Abdelilah Benkirane, Chief of Government of Morocco at the World Economic Forum on the Middle East and North Africa 2015 in Jordan. Copyright by World Economic Forum / Faruk Pinjo

Le Chef du gouvernement, Abdelillah Benkirane, présidera, jeudi prochain, un Conseil de son cabinet pour remédier à la situation de blocage que connaissent les consultations pour la formation d’un nouvel exécutif.

L’ordre du jour de ce conseil comporte deux points, à savoir, l’adoption de deux projets de décrets relatifs à l’affectation des crédits nécessaires au fonctionnement des administrations publiques, alors que le second se rapporte au recouvrement de certaines ressources au titre de l’exercice budgétaire 2017, selon des sources concordantes.

Les deux projets de décrets ont été adressés aux ministres par le secrétaire général du gouvernement, Driss Dahak, vendredi dernier, pour qu’ils en prennent connaissance.

Selon des spécialistes du droit constitutionnel, si, à la fin de l’année budgétaire, la loi de finances n’est pas votée ou n’est pas promulguée en raison de sa soumission à la Cour Constitutionnelle en application de l’article 132 de la Constitution, « le gouvernement ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation » .

« Dans ce cas, les recettes continuent à être perçues conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur les concernant à l’exception, toutefois, des recettes dont la suppression est proposée dans le projet de loi de finances. Quant à celles pour lesquelles ledit projet prévoit une diminution de taux, elles seront perçues au nouveau taux proposé », précise encore le texte constitutionnel, affirme-t-on.

La convocation pour jeudi prochain du Conseil intervient à la suite du retard pris par Benkirane à constituer une majorité parlementaire et gouvernementale.

La loi organique de la loi de finance stipule que le gouvernement est tenu de soumettre le projet de la loi de finance à la Chambre des représentants dans un délai n’excédant pas le 20 octobre pour qu’elle soit examiné et adopté par les deux chambres parlementaires avant le 1er janvier.

Aucun Conseil de gouvernement, rappelle-t-on, n’a été tenu depuis le 24 octobre dernier.

Article19.ma

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