Nouveau rebondissement dans le dégroupage des infrastructures télécoms. A travers sa décision 14/14 du 9 décembre, l’ANRT vient d’ordonner à IAM de revoir sa position sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès à ses infrastructures.

Une décision qui vient rassurer les opérateurs alternatifs à la veille du déploiement de la 4G et de la promulgation de la loi sur les télécoms. Pour rappel, avant la soumission à l’appel d’offres sur la 4G, Inwi et Méditel avaient exigé l’annulation de toute restriction sur l’accès aux infrastructures IAM. Pour l’heure, la concurrence accueille favorablement la décision du régulateur, mais «sous réserve que Maroc Telecom joue le jeu cette fois-ci», relativise-t-on auprès d’un opérateur.

En effet, IAM est sommé de rendre publique, dans les plus brefs délais, le 31 décembre 2014 au plus tard, «une offre de gros d’accès à ses installations de génie civil».  Cette offre est censée intégrer l’ensemble des recommandations préconisées par le régulateur.

A travers cette décision, l’Agence de réglementation veut permettre aux autres opérateurs de bénéficier du partage d’infrastructures (génie civil) déployées par l’opérateur historique. En clair, et à l’instar des «best practices» des télécoms à l’international, l’enjeu est de «lever toute restriction en relation avec la nature, la finalité ou encore le type d’utilisation de la liaison de génie civil accordée par IAM», explique-t-on auprès de l’ANRT.

La logique veut que le partage d’infrastructures stimule la compétition, particulièrement sur l’internet à très haut débit. Et cela fait plus de 2 ans que la concurrence dénonce une situation de blocage sur ce chantier. Le premier avis émis par l’ANRT remonte à 2013. Une 1ière réponse d’IAM a été formulée en juin 2014, mais elle s’est limitée «aux installations souterraines de la boucle locale avec restriction du périmètre d’usage».

De l’avis du gendarme du marché, «cette offre excluait les infrastructures aériennes et celles déployées sur l’ensemble du territoire». Dans ce contexte, l’ANRT a encore une fois saisi Maroc Telecom, l’informant que sa proposition ne répondait ni aux «obligations fixées par la décision de 2013, ni aux attentes du secteur, encore moins aux meilleures pratiques internationales». Après plusieurs aller-retour, IAM a formulé, en octobre dernier, des amendements à sa 1ière mouture (volets technique et tarifaire). En revanche, pour des considérations techniques, Maroc Telecom a exclu «l’accès à son génie civil aérien». Plus encore, l’opérateur précise qu’il ne dispose pas de génie civil interurbain. Du coup, le régulateur a réitéré ses requêtes initiales tout en fixant le 14 novembre comme date limite.

 Article19.ma/L’économiste

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