Le ministre de la Justice somme les tribunaux de nommer des juges permanents qui pourront saisir, en moins de 8 heures une publication pour en empêcher l’accès au public.

Le ministre de la Justice, gestionnaire des affaires courantes, est à cheval sur les poursuites judiciaires à l’encontre de la presse et des sites d’informations électroniques. C’est ce qui ressort d’une lettre de Mustapha Ramid adressée aux présidents des tribunaux de première instance et aux procureurs du roi qui y sont rattachés.

Dans le document ci-dessous, que Telquel.ma a pu authentifier auprès du ministère, le ministre de la Justice rappelle que la loi sur la presse et l’édition a été adoptée. Selon lui, cela engendre «la mise en place d’un service de permanence qui peut réagir dans les 8 heures suivant la demande du parquet général ou de l’autorité gouvernementale concernée pour saisir n’importe quelle publication étrangère et périodique ou procéder au retrait d’un article de presse électronique et d’en empêcher l’accès ».

Le ministre de la Justice ordonne aux services judiciaires de désigner « des juges permanents qui pourront remplir cette tâche ». Les présidents des tribunaux de première instance doivent aussi régulièrement informer le ministère de la Communication des noms, adresses, et numéros de téléphones des juges désignés comme permanents.

Source : TelQuel

Article19.ma

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