Il semblerait que les expropriations relatives au passage des autoroutes touchent en général les pauvres propriétaires fonciers, alors que les riches savent contourner la loi et préservent leurs biens de « l’épée de Damocles“ (justice), selon Abdelaziz Benzakour, le médiateur du royaume.

Benzakour affirme dans une déclaration à la presse, que le nombre de plaintes et doléances que le médiateur reçoit de la part des pauvres paysans, indiquent que l’administration en général a plutôt tendance à “céder” aux pressions des “notables” qui savent comment faire pour préserver leurs terres intactes.

“Les riches propriétaires terriens ont souvent les moyens de faire appel à des conseillers juridiques afin d’accéder à l’information en temps réel, chose qui leur permet d’exercer des recours en justice dans les délais légaux; contrairement aux petits agriculteurs qui n’agissent qu’après l’expiration des délais fixés…”, explique le médiateur du royaume.

 En outre, dans les cas de programmes d’aménagement urbain, l’administration procède au «gel du droit à la propriété pour une durée de 10 ans sans pour autant accorder une compensation au propriétaire ni réaliser le projet déjà lancé», estime Benzakour.

Ainsi, une circulaire ministérielle, vient d’être publiée, afin d’ouvrir la voie au propriétaire pour recouvrer totalement son droit. In fine, il n’est jamais trop tard de bien faire!

Article19.ma

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