Le projet de loi espagnol visant à légaliser les «expulsions à chaud» de migrants clandestins vers le Maroc a été dénoncé par des eurodéputés. Ces derniers ont demandé à Bruxelles d’examiner si le projet espagnol est compatible avec le droit communautaire.

La Commission a indiqué qu’elle va s’occuper de ce problème et qu’en cas de violation des règles européennes par Madrid elle prendrait les mesures adéquates.

Dernièrement, des informations récurrentes provenant d’ONG et d’organisations internationales ont fait état d’expulsions sommaires de migrants et d’un usage excessif de la force par les services de police espagnols à l’encontre de migrants qui tentaient de pénétrer dans les villes de Sebta et Melilia.

Le gouvernement de Rajoy a proposé l’adoption d’un amendement à son projet de loi sur la sécurité publique en vue de modifier la loi organique 4/2000 sur les droits et libertés des ressortissants étrangers en Espagne, de manière à légaliser les «expulsions à chaud» (expulsions illégales de personnes du territoire espagnol sans que les procédures juridiques nécessaires n’aient été appliquées à l’encontre de ces personnes).

L’amendement proposé permettrait l’expulsion de migrants clandestins repérés aux frontières des deux enclaves de Sebta et Mililia, sans autre forme de procédure juridique ou de garanties procédurales pour les personnes concernées.

Ce problème a retenu l’attention des eurodéputés qui en ont débattu lors de leur session plénière le 25 novembre à Strasbourg, en présence de Dimitris Avramopoulos, le nouveau commissaire européen à l’Immigration. La plupart d’entre eux se sont inquiétés du fait que le projet espagnol pourrait conduire à l’expulsion arbitraire, sommaire et collective, de migrants, sans que ces derniers n’aient droit à un recours effectif. Ils ont donc demandé à la Commission européenne si elle est d’avis que le projet espagnol est conforme au droit communautaire et si elle entend prendre des mesures à cet égard.

Le Vert espagnol, Jordi Sebastia, a même considéré que les «renvois à chaud» sont devenus une pratique habituelle à Sebta et Melilia grâce à la complicité des polices espagnoles et marocaines qui agissent en marge de la légalité».

En revanche pour la PPE espagnole, Rosa Estaras, «Sebta et Melilia sont les seules frontières de l’UE situées en Afrique et pour cette raison l’Espagne s’efforce de trouver un équilibre entre la nécessité d’offrir à ses citoyens une vie meilleure et la responsabilité de tout État en ce qui concerne le contrôle de ses frontières».

Article19.ma/L’économiste 

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