Un pas de plus a été franchi par le pouvoir législatif dans la lutte contre l’évasion fiscale au Maroc, notamment par la Chambre des Députés . La liste des organismes étatiques ayant le droit d’accès au secret bancaire va s’élargir par la force de la loi, pour comprendre les Douanes, CNSS, Dounes, etc…

Un important amendement est prévu dans le nouveau projet de loi bancaire, et qui vient d’être adopté par la Chambre des représentants, a rapporté le quotidien arabophone Al Massae. De nouvelles institutions étatiques seraient habilitées à avoir accès au secret bancaire. Il s’agit, en outre de BanK Al Maghrib et du pouvoir judiciaire, de la direction générale des impôts, l’Administration des Douanes, le CDVM, la CNSS et l’Unité de traitement de renseignement financier.

Cette nouvelle mesure a poussé quelques élus du peuple à exprimer leur inquiétude en évoquant « une crise de liquidité » sur le marché financier et qui pourrait résulter des retraits d’argent par les clients des banques et d’évasion de capitaux.

Selon la loi en vigueur, la protection du secret bancaire est à la tête des obligations et engagements des organismes bancaires, vis-à-vis de leurs clients.

Le secret bancaire est considéré, par des analystes marocains, souligne le journal, comme étant « un capital national très important, » vu le rôle primordial qu’il joue dans l’instauration d’un climat de confiance, particulièrement auprès des investisseurs.

Il est à signaler, que ce projet de loi doit bientôt être voté par la Chambre des conseillers pour entrer en vigueur.

Article19.ma

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