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Par Abdellatif Agnouche

La liberté d’expression est un droit garanti et reconnu aux individus de communiquer, de répandre et de publier des informations, des opinions et des idées sans être inquiétés pour leur liberté, leur vie ou leurs biens.

C’est un droit fondamental reconnu un peu partout dans le monde et au moins depuis la fin du XIIIème siècle à la faveur de la révolution française de 1789. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du mois d’août de cette même année énonce dans son article 11 que : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

Il s’agit là d’un texte fondateur repris un peu partout dans le monde à travers les années et les siècles. L’écho de ce texte, nous le trouvons chez nous au niveau de la constitution du Royaume de juillet 2011 et des textes sur les libertés publiques et individuelles de novembre 1958 tels qu’ils ont été modifiés ou complétés.

+  Une Liberté bornée, et régularisée… +

A lire ces différents textes, on se rend compte que la liberté d’expression, si elle est reconnue et garantie, elle n’est pas totale. Elle est limitée par la possibilité de commission d’abus qui peuvent être le fait de son exercice même. C’est l’application du vieux principe qui veut que « sa liberté d’arrête là où commence celle des autres ».

Seulement tout le monde est d’accord pour dire que seuls, la loi et les tribunaux, peuvent intervenir pour dresser des limites à l’exercice de cette liberté : la loi nous dit les questions qui ne peuvent être traitées au nom de la liberté d’expression notamment l’injure et la diffamation contre autrui ou l’apologie des crimes et délits et surtout les crimes liés au terrorisme, et d’une manière générale, tout ce qui touche à la dignité, à la considération ou au respect de la personne humaine eu égard à ses origines ethniques, sociales, nationales, raciales ou ses penchants sexuels ou son état physique ou tout simplement sa vie privée, sans oublier les images ou propos qui peuvent porter atteinte à la morale de la jeunesse telles que celles liées à la pornographie ou la pédophilie. Alors que les juges, eux, interviennent en appréciant cas par cas pour réprimer ou ne pas réprimer les contrevenants, notamment chaque fois que l’ordre public est menacé par des troubles conséquemment à des propos ou des images véhiculés au nom de cette liberté.

 A ce niveau, il convient de dire et insister sur le fait que l’ordre public, auquel on peut apporter des troubles en exerçant notre liberté d’expression, est une notion qui change d’un pays à l’autre au point où ce qui est interdit dans l’un ne l’est pas forcément dans d’autres pays ! C’est l’exemple du blasphème en France, c’est-à-dire le fait de se moquer des religions ou des prophètes. Là, il n’est pas interdit, et tout un chacun est libre d’insulter les religions qu’il veut et les dieux qu’il désire ! Ce n’est pas forcément le cas aux USA ou au Maroc ! La philosophie qui sous-tend cet état des choses en France en l’occurrence, c’est qu’une atteinte à une PERSONNE ou un groupe de personnes est punissable, mais une atteinte envers un PERSONNAGE religieux ou à une religion n’est pas considérée comme un délit. C’est ce qui explique les déboires de Dieudonné par exemple ! Mais là aussi, la question n’est pas simple, et le juge doit intervenir pour voir si la loi n’a pas été détournée par celui qui parle, ou si l’ordre public n’est pas menacé par ses paroles !

+  Des autorités de supervision dépassées  +

Ce dispositif législatif concerne à première vue la presse écrite et de manière générale tout ce qui rentre dans l’acte d’exprimer des idées ou de communiquer des informations par exemple dans l’humour ou dans les expressions artistiques en général. Avec le temps, il s’est étalé à la presse audiovisuelle, et aujourd’hui, il reste le droit commun qui encadre l’expression des idées et des opinions sur Internet. Certes, les Etats imaginent de plus de en plus de nouvelles barrières juridiques spéciales au cyberespace, mais vu le développement technologique et vue la diversité des intervenants dans le processus cybernétique, tels que les hébergeurs de sites ou des réseaux sociaux, les fournisseurs d’accès à Internet, des moteurs de recherche, il est très difficile pour les autorités judiciaires de suivre le mouvement général, et très difficile pour les législateurs d’anticiper sur les délits pouvant surgir de l’exercice de la liberté d’expression sur le Net. Pour résumer, on peut donc dire que la cybercriminalité est soumise à la fois au droit commun que nous avons hérité de l’époque de la presse écrite, et à de nouveaux dispositifs juridiques et policiers que les Etats du monde mettent progressivement en place individuellement ou collectivement par le truchement de conventions internationales ou d’organisations internationales telles que les Nations Unies ou Interpol.

+  Cybernaute synonyme de cybercriminels? +

Maintenant, il faut poser la question essentielle : qu’est-ce qu’on peut commettre de répréhensible en nous exprimant et en agissant sur le Web et à quoi nous nous exposons ? Réponse immédiate : nous devenons cybercriminels en commettant des infractions SUR le Net ou PAR le Net ! La première posture, SUR le Net, se rattache à l’exercice de notre liberté dans un espace virtuel, par exemple en portant atteinte à la considération ou à la réputation d’autrui tel que la diffamation, le harcèlement ou l’injure, ou encore la porno pédophilie. La seconde posture, PAR le Net, se rattache à notre volonté de nuire à autrui en utilisant cet espace virtuel par exemple en piratant des sites, en volant ou en dénaturant des données informatiques protégées ou en organisant des camps d’entraînement virtuels pour des candidats au terrorisme. Là, les Etats se protègent en se parant de dispositifs juridiques répressifs contre les atteintes, parfois graves qui peuvent en résulter.

Evidemment, à ce niveau, on peut se demander qui est ce fou qui s’aventurerait à s’exposer à des sanctions, souvent très lourdes, pour commettre de telles infractions ?! Ce fou, c’est généralement l’internaute. Assis derrière un ordi, l’individu a le sentiment d’être loin des regards, loin de tout contrôle, invulnérable en somme ! C’est exactement comme un conducteur d’un camion-remorque sans permis de conduire et sans code de la route, un loup libre dans un poulailler libre ! Il oublie que pour accéder au Web il a besoin d’une adresse IP, d’un fournisseur d’accès et d’un moteur de recherche, d’un hébergeur de site, et il oublie que les autorités chargées de l’application des lois, telles que les policiers ou les juges travaillent sans discontinuité à débusquer les cybercriminels pour protéger la liberté et la vie des autres !! Là, il faut remarquer que nous laissons de côté la responsabilité civile ou pénale de ceux qui fournissent à ce « fou » la logistique nécessaire pour commettre ses méfaits, je veux parler des fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs de sites ! La loi paraît clémente avec ces grands bonnets ! Quand une victime de propos diffamatoires, sous forme d’écrits ou d’images, se révèle, elle ne peut pas demander elle-même que l’hébergeur du site incriminé supprime la vidéo, les images ou les propos criminels ! Il faut, disent les textes, qu’une « autorité judiciaire » saisisse l’impétrant et le somme de supprimer ce qui a causé du tord à la victime « dans un délai raisonnable » ! De quelle autorité judiciaire s’agit-il ? Un juge assis ou un juge debout (c’est-à-dire le magistrat qui rend le jugement, le juge d’instruction, ou le Parquet) ? Les textes ne le précisent pas au nom du principe sacro-saint de « la liberté d’entreprise » !

+ Vigilance orange contre les délits cybernétiques +

 Et puis, le plus souvent, les hébergeurs sont établis dans des pays lointains, et leurs comités d’éthique en principe prévus, sont le plus souvent inefficaces !
En revanche, quand il s’agit des utilisateurs comme vous et moi, ou de producteurs de textes et d’images comme vous et moi, on constate que les lois et les organes chargés de leur application, justice, police et gendarmerie au Maroc, sont sur le qui-vive !!
A ce niveau, je brosserai un tableau synthétique des délits cybernétiques les plus courants et les plus sévèrement réprimés, à savoir la cyberpédophilie et le cyberterrorisme, et je donnerai quelques informations générales sur les structures sécuritaires les plus actives mises en place pour combattre ces crimes.
Concernant la cyberpédophilie, c’est en 1989 que la Convention Internationale sur les Droits de l’Enfant a posé les grands principes qui doivent guider les législations des Etats en vue de la protection de la frange la plus vulnérable de la population, à savoir les enfants, notamment en ce qui concerne leur liberté et l’intégrité de leur personne. Dix ans plus tard, en 1999, a eu à Vienne la Conférence Internationale sur la lutte contre la pornographie des enfants sur Internet. Elle a demandé aux Etats de procéder dans leur législation à la criminalisation de la production, la distribution, l’exportation, l’importation, la transmission, la possession intentionnelle et la publicité de matériels pornographiques impliquant des enfants, et les a sommés à une véritable coopération plus étroite avec les professionnels de l’Internet en vue d’endiguer ce mal. Le 25 mai 2000, le Protocole Facultatif à la Convention relative aux Droits des Enfants donne cette définition de la pornographie infantile : « On entend par pornographie mettant en scène des enfants toute représentation, par quelque moyen que ce soit, d’un enfant s’adonnant à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées, ou toute représentation des organes sexuels d’un enfant, à des fins principalement sexuelles ». C’est sur cette base conventionnelle que le droit pénal marocain, notamment son article 503 paragraphe 2 dispose que : « Quiconque provoque, incite ou facilite l’exploitation d’enfants de moins de dix-huit ans dans la pornographie par toute représentation, par quelque moyen que ce soit, d’un acte sexuel réel, simulé ou perçu ou toute représentation des organes sexuels d’un enfant à des fins de nature sexuelle, est puni de l’emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de dix mille à un million de dirhams. La même peine est applicable à quiconque produit, diffuse, publie, importe, exporte, expose, vend ou détient des matières pornographiques similaires. Des actes sont punis même si leurs éléments sont commis en dehors du Royaume. La peine prévue au premier alinéa du présent article est portée au double lorsque l’auteur est l’un des ascendants de l’enfant, une personne chargée de sa protection ou ayant autorité sur lui ».
Et pas seulement le Maroc, les Etats, y compris ceux qui tolèrent la pornographie, ont pris des dispositions pénales très sévères à l’encontre des pédophiles, et même à l’encontre de la pornographie qui en exploite le côté commercial à des buts lucratifs, afin d’en interdire la production et le trafic.
Alors qu’en est-il chez nous au Maroc dans la pratique et un peu loin des textes de droit ?
Au plan droit, nous l’avons vu, il y a chez nous une interdiction totale de toutes les formes de pornographie, adulte ou infantile, contrairement à beaucoup de pays occidentaux qui ne l’incriminent pas quand il s’agit d’adultes consentants. Seulement chez nos concitoyens, on constate le caractère tabou ou occulte de tout ce qui est sexuel en général, et les familles montrent de la réticence à informer les autorités chargées d’appliquer la loi des attentats sexuels commis contre leurs proches y compris contre leurs enfants. Une conséquence à cela, nous arrivons difficilement à connaître l’ampleur du phénomène pour pouvoir le cerner scientifiquement, et donc à agir efficacement. C’est ce que les policiers et gendarmes appellent « le chiffre noir de la criminalité » !

+  Le Maroc  joue à l’autruche  +

Mais la cyberpédopornographie existe bien au Maroc. L’affaire Philippe Serfaty, pornographe ayant sévi en 2005 à Agadir en est une illustration criante sur les connexions ténues entre tourisme sexuel et cyberpornographie. L’une de ses victimes s’est avérée effectivement être une mineure d’âge et, son cas, a été le seul ayant fait l’objet d’une plainte officielle des autorités judiciaires marocaines pour pédophilie, sachant que chez lui en Belgique, il ne risquait rien puisque la pornographie est légale. Seulement, il était mal tombé, puisque ses méfaits ont eu lieu à Agadir !

Malgré le caractère tabou de ce type de crimes, il faut relever que la nature prédominante des affaires enregistrées au Maroc concerne généralement la prise de photographies ou l’enregistrement de séquences vidéos (avec camera de GSM ou webcam MSN), avec le consentement des jeunes victimes ou à leur insu (généralement des adolescentes), et leur diffusion sur Internet dans des sites créés à cet effet ou sur d’autres sites réservés au partage des vidéos (Youtube, Dailymotion…), ou encore via téléphones portables entre amis, dans un but puérile de plaisanter, nuire, ou se venger, voire, dans des cas extrêmes, rançonner et « faire chanter ».

+  Le ‘e-terrorisme’ +

Quant au cyberterrorisme, les experts s’accordent à dire que c’est la convergence entre le terrorisme traditionnel et les réseaux dont Internet qui est « le réseau des réseaux ». C’est une action violente qui vise délibérément la destruction, la dégradation ou la modification de données, de flux d’informations ou de systèmes informatiques vitaux d’Etats ou d’entreprises cruciales au bon fonctionnement d’un pays, dans un but de dommages et/ou de retentissement maximum, pour des raisons politiques, religieuses ou idéologiques. Ces dommages peuvent être économiques, sociaux, environnementaux, et même vitaux pour les individus dans certains cas. Ajoutons à cela, l’utilisation du Web dans le recrutement d’apprentis terroristes, ou Jihadistes en vue de les envoyer comme chaire à canon dans les zones de conflits en Afrique orientale, au Sahel, en Libye ou au Moyen Orient, ou en vue de transformer le cyberespace en un gigantesque « camp d’entraînement » pour terroristes comme par exemple l’initiation à la fabrication et aux maniement d’explosifs.
C’est contre de telles menaces, souvent gravissimes de conséquences que les Etats s’organisent, coopèrent par l’échange d’expertises et d’informations, et forment leurs polices sur la lutte contre ce fléau du XXIème siècle.

       +  Outils de régulation  +

L’Etat marocain agit contre ces phénomènes de cybercriminalité à travers quatre outils :
* L’arsenal juridique, puisqu’il a renforcé son droit pénal surtout dans le sens de la lutte antiterroriste depuis 2003 déjà.
* Les mécanismes de coopération internationale avec les Etats et avec les organisations qui combattent le crime telles qu’Interpol, première et grande organisation mondiale contre le crime.
* La formation de ses services de sécurité et de justice.
* Et enfin, à travers ses structures de lutte contre la cybercriminalité dans la police, les services spéciaux et la gendarmerie, et tant au niveau central des administrations qu’au niveau régional.
Ainsi, pour être efficace contre les cyberpédophiles et les cyberterroristes, le Maroc est extrêmement actif sur le plan de la coopération internationale par l’échange d’informations via Interpol. Le Bureau central de Rabat siégeant Rue Dimiat au sein de la DGSN, est une structure très active, et réactive, en tant qu’interface avec l’organisation internationale de police criminelle Interpol. Par le système de notices (fiches colorées délivrées par Interpol sur la dangerosité et le degré de dangerosité des criminels recherchés au plan international), la police marocaine traque et fait traquer les criminels aussi bien dans la réalité de tous les jours que dans la réalité virtuelle d’Internet. A ce titre, le Bureau Central de Rabat dispose de la possibilité d’accès (7 jours sur 7 et 24 heures sur 24) à la base de données mondiale d’Interpol sur les images pédopornographiques et coopère avec les pays membres dans les enquêtes en la matière. Ainsi, ce bureau s’active dans ce qu’on appelle les commissions rogatoires, c’est-à-dire dans la continuation d’enquêtes initiées par les services de police étrangers quand elles ont un prolongement quelconque au Maroc. C’est le cas par exemple de marocains ou résidents étrangers au Maroc qui ont eu des échanges pédophiles avec d’autres internautes à l’étranger, et ont été interceptés par des cyberpatrouilles policères !

+ Net progrès +

En outre, il faudrait ajouter l’existence d’une structure de lutte contre la cybercriminalité dépendant de la Direction Centrale de la Police Judiciaire installée depuis quelques années à la DGSN, très vite soutenue par des structures régionales officiant dans le même registre. A cela, s’ajoute l’office de lutte contre la cybercriminalité au sein même de la Brigade Nationale de la Police Judiciaire sise Boulevard Brahim Roudani. Sans compter le travail colossal dont la Direction Générale de Surveillance du Territoire est chargée pour lutter contre le terrorisme, le cyberterrorisme et la criminalité transnationale en général, ainsi que les bons services que rend la Gendarmerie Royale dans le même registre.
Les ressources humaines officiant dans ces structures comprennent des fonctionnaires formés spécialement pour lutter contre le fléau de la cybercriminalité sous toutes ses formes. Une formation continue leur est proposée plusieurs fois l’année dans l’Institut Royal de Police de kenitra et à l’étranger, aux USA, en Allemagne, en Hollande et ailleurs. Les cybercriminels n’ont qu’à bien se tenir, et nos internautes téméraires doivent savoir qu’une adresse IP est une empreinte indélébile pour toute tentative de commettre des méfaits PAR ou Sur Internet.

Article19.ma

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