Sans grand bruit ni fracas, les députés suisses viennent de signer l’arrêt de mort du secret bancaire, le mythe helvétique longtemps entretenu au gré des banques qui détenaient il y a peu un tiers de la fortune mondiale.

   Pilier économique érigé en argument politique, la tradition de silence a été instituée en 1934 et est devenue, depuis, un puissant atout de la place financière avec une part de 27 pc du marché mondial de gestion de fortune.

   « C’est un vrai ressort identitaire qui s’effondre » dans un pays où les plus grandes banques internationales ont fait leur nid, estime l’expert financier Yves Genier qui exerce pour le compte de l’Agence économique et financière (Agefi).

   Cette sacrée poule aux œufs d’or est protégée, depuis 80 ans, par la loi fédérale sur les banques et caisses d’épargne qui sanctionne jusqu’à trois ans de prison toute personne qui ose trahir le dispositif de silence sur les affaires financières de clients.

    A l’exception de l’extrême droite et d’une partie minoritaire des conservateurs, les députés n’ont trouvé d’autre choix que de sceller l’adhésion du pays à la nouvelle norme d’échange automatique des données fiscales, dont l’entrée en vigueur est prévue dès 2017.

   Au sein de l’hémicycle, tout donne l’impression que la fin du « Banking privacy » a été programmée il y a des années déjà et que la séance de vote n’a été qu’une réaction acculée sous l’effet de la pression internationale. Car depuis un bon moment, les Américains utilisent les grands moyens pour obtenir les noms des fraudeurs: amendes contre les banques et mandats d’arrêt contre les banquiers, considérés comme les complices des resquilleurs.

   Seule l’Union démocratique du centre (UDC), principal parti d’extrême droite nationaliste, a voté contre le texte en question, en considérant l’abolition du secret bancaire comme une initiative « anti-suisse ».

   « Je suis positivement surpris de la vitesse à laquelle cela s’est fait. Les banques suisses, mais aussi le monde politique, ont compris qu’il fallait changer de paradigme », affirme Sergio Rossi, expert financier et professeur d’économie à l’université de Fribourg. Il y a à peine quelques années, la Suisse misait sur une retenue à la source libératoire qui permettait aux clients étrangers de rester anonymes et leurs données financières secrètes.

   Le fait que même des défenseurs endurcis du secret bancaire aient d’abord approuvé son assouplissement progressif, puis scellé sa fin définitive, est dû aux changements globaux des conditions cadre, rappelle l’expert. La place financière suisse ne peut donc survivre sans être intégrée dans un contexte global et est donc contrainte à se conformer aux standards de l’OCDE.

   Dans le collimateur, les autorités ont dû ainsi livrer, voire dénoncer, les listes de milliers de détenteurs de comptes non déclarés à la France et aux Etats-Unis. Toujours est-il que le numéro un du secteur UBS a été condamné à une caution record de plus d’un milliard d’euros, à l’issue d’une enquête judiciaire menée depuis des mois pour fraude fiscale.

   L’autre poids lourd de la place, Crédit Suisse, avait écopé en mai dernier d’une amende sans précédent de 2,6 milliards de dollars aux Etats-Unis pour « aide à l’évasion fiscale », la plus sévère amende jamais subie par une banque étrangère.

   Pour le chef de file des banquiers suisses, Lombart Odier, personne ne serait en mesure de s’opposer à l’échange automatique d’informations d’ordre fiscal si cette norme devenait un standard universel. « Nous attendons des politiciens qu’ils comprennent le danger: si l’on ne réagit pas, les affaires financières et les emplois se délocaliseront à l’étranger », a-t-il averti.

   Sans baisser les bras, M. Odier plaide en faveur d’un concept de secret bancaire « à même de garantir la confidentialité mais qui ne puisse pas être détourné à des fins illégales ».

   Reste encore à savoir si les Suisses eux-mêmes ne seront pas tentés de forcer in extrémis les choses en faveur d’un maintien de la tradition de silence bancaire par voie des urnes. En tout cas, c’est au peuple que revient le dernier mot en cas de consultation sur un dossier aussi sensible, comme le veut leur système de démocratie directe.

Article19.ma

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