Le Maroc ne figure plus sur la liste grise de l’UE desjuridictions non coopératives à des fins fiscales.

Le Conseil des affaires étrangères de l’UE, réunissant les 27 Ministres européens des affaires étrangers, a adopté ses conclusions sur les juridictions non coopératives à des fins fiscales, à savoir l’acte formel de l’UE qui confirme l’avis positif du Groupe Code de Conduite du Conseil de l’UE (CCG) et enlevé le Maroc de l’Annex II – la liste des juridictions en attente d’une évaluation de l’UE sur ses engagements en matière fiscale, selon un communiqué rendu public lundi.

Le communiqué du Ministère des Finances souligne que les Conclusions du Conseil de l’UE, approuvés ce matin, sont l’étape finale et définitive de la procédure qui suit le feu vert des Ambassadeurs des Etats Membres de l’UE et confirme : le Royaume sort définitivement de la liste grise de de l’UE et devient donc « Green Listed ».

Ce développement témoigne que les réformes entreprises par le Royaume en matière fiscale sont en ligne avec les conditions de l’UE et aux normes internationales, il témoigne également de la coopération positive entre le autorités marocaines et européennes sur ce sujet. Pour rappel, le Maroc fait partie des pays qui se sont engagés à mettre en conformité leurs systèmes fiscaux avec les normes de bonne gouvernance, dans le cadre de l’amélioration de la transparence fiscale au niveau mondial, précise la même source.

+ Le Maroc se félicite d’avoir réussi à convaincre l’OCDE et ses partenaires européens du réalisme de sa vision +

A ce titre, plusieurs dispositions législatives ont été adoptéesselon la nature de chaque régime fiscal dans le cadre du processus de réformes entamées depuis la loi de finances pour l’année 2018. Tout au long du processus d’évaluation de son système fiscal, le Maroc se félicite d’avoir réussi à convaincre l’OCDE et ses partenaires européens du réalisme de sa vision qui consiste d’une part à prouver sa ferme détermination à se conformer aux normes de bonne gouvernance fiscale enprenant les mesures nécessaires de manière transparente et graduelle et d’autre part à veiller à la sauvegarde de ses intérêts socio-économiques.

Cette évaluation positive était attendue depuis la visite du Ministre de l’Économie et de es finances Mohamed Benchaaboun à Bruxelles en février 2020, et de sa rencontre avec son homologue européen, le Commissaire Paolo Gentiloni, qui dirige la direction de la Commission européenne sur la taxation (TAXUD), responsable de proposer au CCG les considérations et évaluations techniques sur la base desquelles la liste des juridictions non coopératifs à des fins fiscales est constituée.

Au terme de ce processus d’évaluation, le Maroc note avec satisfaction la décision de sortir définitivement de la liste« grise ». Cette décision témoigne que les mesures prises sont accueillies favorablement par ses partenaires et que les efforts consentis et les actions entreprises, s’inscrivent parfaitement dans la lignée de la bonne gouvernance fiscale, conformément aux normes d’internationales, ajoute le communiqué.

Article19.ma

1 COMMENTAIRE

  1. Si je pouvais mettre Paris dans une bouteille, j’aurais dressé la Liste Noire des grandes métropoles européennes ainsi que celle des petits et micro-états et des cités autonomes et aurais demandé à ces messieurs/dames de l’UE d’accepter sportivement la loi de la Réciprocité et de l’appliquer intégralement.

    Les flux illégaux des capitaux continueront à augmenter dans un seul sens. Les européens savent comment colmater hermétiquement toutes les brèches qui les concernent mais laissent béantes toutes les autres brèches qui leur permettent de servir comme ça leur plait.

    Quant à nos chers messieurs/dames de la CGEM, ils n’ont soufflé mot des centaines de dossiers de fuite de capitaux et qui ont servi à acquérir, illégalement bien entendu, des biens immobiliers et autres en Europe.

    Personnellement, je ne peux ni me féliciter, ni me réjouir d’une demi-victoire qui n’en est pas une en réalité. La fuite des capitaux et le RECEL d’une part, et le blanchiment d’argent d’autre part, ne sont que les deux facettes de la même médaille savamment exploitée par les pus forts.

    La presse nationale pullule de ces centaines de dossiers qu’elle ne cesse de rapporter depuis seulement 2014. Les deux gouvernements qui se sont succédés depuis cette date font semblant de n’avoir rien vu ni entendu. A présent, le gouvernement actuel n’a pas intérêt à soulever le lièvre. Il serait tout simplement cuit aux élections de cette année s’il se hasardait à en parler et à exiger, même, une promesse de réciprocité de l’UE. Naturellement ! Les intérêts partisans passent avant l’intérêt national.

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