Dr Mohamed Chtatou
Introduction
Le fondement philosophique d’un système financier islamique va au-delà de l’interaction des facteurs de production et des comportements économiques. La finance islamique ne peut être pleinement apprécié que dans le contexte des enseignements de l’Islam sur l’éthique des affaires, la répartition des richesses, la justice sociale et économique, qui sont au centre d’une économie morale. Alors que le système financier conventionnel se concentre principalement sur les aspects économiques et financiers des transactions avec leurs résultats matériels, le système islamique met tout autant l’accent sur les dimensions éthiques, morales, sociales et d’intérêt public, pour renforcer l’égalité et l’équité ainsi que le rôle de l’État.
Les principes qui sous-tendent la charia (appelée loi islamique) et son application pratique à travers le développement de l’économie islamique. Les praticiens et les clients ne doivent pas nécessairement être musulmans, mais ils doivent accepter les interdictions éthiques et morales soulignées par les valeurs mises en avant dans les enseignements islamiques fondés sur le Coran, le Hadith (les paroles et la conduite du prophète Mohammed (psl)) et l’interprétation des érudits islamiques.
La finance islamique est fondée sur les principes de la foi islamique en ce qui concerne les transactions commerciales. Les principes de la banque islamique sont tirés du Coran. Dans le cadre des opérations bancaires islamiques, toutes les transactions doivent être conformes à la charia, le code juridique de l’Islam (basé sur les enseignements du Coran).
En effet, dans ce sens, de nombreux versets coraniques prohibent l’usure (intérêt) en islam, ribâ, considéré comme l’n des fondements saillants de la finance conventionnelle:
“ Ceux qui mangent [pratiquent] de l’intérêt usuraire ne se tiennent (au jour du Jugement dernier) que comme se tient celui que le toucher de Satan a bouleversé. Cela, parce qu’ils disent : « Le commerce est tout à fait comme l’intérêt » Alors qu’Allah a rendu licite le commerce, et illicite l’intérêt…………… “. Sourate II, Al-Baqarah (La Vache), verset 275.
الَّذِينَ يَأْكُلُونَ الرِّبَا لاَ يَقُومُونَ إِلاَّ كَمَا يَقُومُ الَّذِي يَتَخَبَّطُهُ الشَّيْطَانُ مِنَ الْمَسِّ ذَلِكَ بِأَنَّهُمْ قَالُواْ إِنَّمَا الْبَيْعُ مِثْلُ الرِّبَا وَأَحَلَّ اللّهُ الْبَيْعَ وَحَرَّمَ الرِّبَا فَمَن جَاءهُ مَوْعِظَةٌ مِّن رَّبِّهِ فَانتَهَىَ فَلَهُ مَا سَلَفَ وَأَمْرُهُ إِلَى اللّهِ وَمَنْ عَادَ فَأُوْلَئِكَ أَصْحَابُ النَّارِ هُمْ فِيهَا خَالِدُونَ ﴿٢٧٥﴾
“ Ô les croyants ! Craignez Allah ; et renoncez au reliquat de l’intérêt usuraire, si vous êtes croyants “. Sourate II, Al-Baqarah (La Vache), verset 278.
يَا أَيُّهَا الَّذِينَ آمَنُواْ اتَّقُواْ اللّهَ وَذَرُواْ مَا بَقِيَ مِنَ الرِّبَا إِن كُنتُم مُّؤْمِنِينَ ﴿٢٧٨﴾
“ Et si vous ne le faites pas, alors recevez l’annonce d’une guerre de la part de Allah et de Son messager. Et si vous vous repentez, vous aurez vos capitaux. Vous ne léserez personne, et vous ne serez point lésés “. Sourate II, Al-Baqarah (La Vache), verset 279.
فَإِن لَّمْ تَفْعَلُواْ فَأْذَنُواْ بِحَرْبٍ مِّنَ اللّهِ وَرَسُولِهِ وَإِن تُبْتُمْ فَلَكُمْ رُؤُوسُ أَمْوَالِكُمْ لاَ تَظْلِمُونَ وَلاَ تُظْلَمُونَ ﴿٢٧٩﴾
“ Ô les croyants ! Ne pratiquez pas l’usure en multipliant démesurément votre capital. Et craignez Allah afin que vous réussissiez ! “. Sourate III, Al-‘Imran (La Famille d’Imran), verset 130.
يَا أَيُّهَا الَّذِينَ آمَنُواْ لاَ تَأْكُلُواْ الرِّبَا أَضْعَافًا مُّضَاعَفَةً وَاتَّقُواْ اللّهَ لَعَلَّكُمْ تُفْلِحُونَ ﴿١٣٠﴾
“ Et à cause de ce qu’ils prennent des intérêts usuraires – qui leur étaient pourtant interdits – et parce qu’ils mangent illégalement les biens des gens. A ceux d’entre eux qui sont mécréants Nous avons préparé un châtiment douloureux. “ Sourate IV, An-Nisâ (Les Femmes), verset 161.
وَأَخْذِهِمُ الرِّبَا وَقَدْ نُهُواْ عَنْهُ وَأَكْلِهِمْ أَمْوَالَ النَّاسِ بِالْبَاطِلِ وَأَعْتَدْنَا لِلْكَافِرِينَ مِنْهُمْ عَذَابًا أَلِيمًا ﴿١٦١﴾
“ Tout ce que vous donnerez à usure pour augmenter vos biens au dépens des biens d’autrui ne les accroît pas auprès d’Allah, mais ce que vous donnez comme Zakat, tout en cherchant la Face d’Allah (Sa satisfaction) … Ceux-là verront [leurs récompenses] multipliées “. Sourate XXX, Ar-Roum (Les Romains), verset 39.
وَمَا آتَيْتُم مِّن رِّبًا لِّيَرْبُوَ فِي أَمْوَالِ النَّاسِ فَلَا يَرْبُو عِندَ اللَّهِ وَمَا آتَيْتُم مِّن زَكَاةٍ تُرِيدُونَ وَجْهَ اللَّهِ فَأُولَئِكَ هُمُ الْمُضْعِفُونَ
Les règles qui régissent les transactions commerciales dans le cadre de la finance islamique sont appelées fiqh al-mu’amalât. Cette partie du fiqh concerne surtout les relations familiales (mariage, divorce, etc.), mais aussi, la finance. selon Dupret (2014) :
“des sujets qui n’ont été que faiblement balisés par la doctrine mais qui trouvent dans le Texte sacré une disposition justifiant de les réglementer comme, par exemple, l’interdiction de l’usure. “
La banque islamique, également appelée finance islamique ou finance conforme à la charia (loi islamique), désigne les activités financières ou bancaires qui adhèrent à cette loi divine. Les deux principes fondamentaux de la banque islamique sont le partage des profits et des pertes et l’interdiction de la collecte et du paiement d’intérêts par les prêteurs et les investisseurs.
D’après l’expert financier Anour Hassoune, la banque a identité islamique a fait sa première apparition en Egypte :
“La finance islamique moderne existe depuis une cinquantaine d’années. Elle a émergé en Haute-Egypte où pour la première fois des expériences de finance islamique ont été conduites sur le terrain de la micro-finance et à peu près au même moment, en 1963, a vu le jour une institution malaisienne qui consistait à capturer l’épargne des ménages malais dans la perspective de leur pèlerinage à la Mecque, en conformité avec les principes de la finance islamique. “
Il existe, de nos jours, plus de 300 banques et 250 fonds communs de placement dans le monde entier qui respectent les principes islamiques. Entre 2000 et 2016, les capitaux des banques islamiques sont passés de 200 milliards de dollars à près de 3 000 milliards de dollars. Cette croissance fulgurante est en grande partie due à la montée en puissance des économies des pays musulmans (en particulier ceux qui ont bénéficié de la hausse du prix du pétrole).
La finance islamique est basée sur les principes et la jurisprudence islamiques. Le paiement et la perception d’intérêts (ribâ) sont interdits en vertu des principes islamiques. Les contrats qui impliquent de la spéculation (maysir) et de l’incertitude (gharâr) sont considérés comme nuls en finance islamique.
Les instruments à créance fixe comprennent la mourâbaha, l’ijârah, le salâm et l’istisnâ. Le sokouk est un certificat de fiducie (obligation) adossé à un actif, représentant la propriété d’un actif ou son usufruit (gains), basé sur le principe de la charia. Les instruments de capitaux propres comprennent la moudâraba et la mouchâraka. Dans la moudâraba, un partenaire fournit l’investissement en capital (rabb al-mâl) à un autre partenaire (moudârib) qui est responsable des opérations et de la gestion de l’entreprise. La mouchâraka est un contrat de partenariat avec partage des profits et des pertes.
Les institutions financières islamiques sont confrontées à divers risques tels que le risque de crédit, le risque de référence, le risque de liquidité, le risque opérationnel, le risque juridique et le risque fiduciaire. Le takâfol est communément appelé assurance islamique. Les deux modèles de base de l’assurance takâfol sont le modèle de moudâraba et le modèle de wakâla.
Marie-Liesse de Luxembourg introduit la finance islamique dans les termes suivants :
“Dans la finance islamique, le prêt à intérêt (riba), la contribution à des activités illicites (haram), l’incertitude contractuelle ou spéculative (gharar et maysir) sont prohibés ; il faut aussi adosser toute transaction à un bien ou un actif réel (c’est-à-dire non purement financier) et partager les profits comme les pertes. Ces dispositions semblent faire l’objet d’une adhésion universelle car elles condamnent les excès de la finance qui ont conduit à la crise : spéculation, enrichissement sans cause et sans travail, recel du produit d’activités immorales ou dégradantes (armes, drogue, prostitution, pornographie), etc. Les exposés pour le grand public laissent généralement de côté les dispositions plus techniques et moins consensuelles comme l’obligation de prendre le conseil de trois jurisconsultes spécialistes de la charia (ulama ou shariah scholars), l’adhésion à l’étalon or (sous le nom de dinar islamique) et la limitation de l’impôt à la zakat coranique. La mise en œuvre de ces principes invalide les activités financières habituelles. “
Principes fondamentaux de la finance islamique
Le cadre de base de la finance islamique est un ensemble de règles et de lois, collectivement appelées charia, qui régissent les aspects économiques, sociaux, politiques et culturels des sociétés islamiques. La Charia trouve son origine dans les règles dictées par le Coran et ses pratiques, ainsi que dans les explications fournies par le prophète Mohammed (psl), plus communément appelées sounna. Les règles sont élaborées par des spécialistes de la jurisprudence islamique dans le cadre des enseignements du Coran et de la sounna.
Les principes fondamentaux d’un système financier islamique peuvent être résumés comme suit :
1-Interdiction de l’intérêt
L’interdiction des intérêts est fondée sur l’interdiction du ribâ, un terme qui signifie littéralement « un excès » et qui est interprété comme « toute augmentation injustifiable du capital, que ce soit sous forme de prêt ou de vente » ; c’est le principe central des relations mutuelles.
Plus précisément, tout taux positif, fixe, prédéterminé, lié à l’échéance et au montant du capital (c’est-à-dire garanti indépendamment de la performance de l’investissement) est considéré comme ribâ et est interdit. Le consensus général parmi les érudits islamiques est que le ribâ couvre non seulement l’usure, mais aussi la perception d' »intérêts », comme cela est largement pratiqué.
Cette interdiction se fonde sur des arguments de justice sociale, d’égalité et de droits de propriété. L’Islam encourage la réalisation de profits mais interdit la perception d’intérêts car les profits, déterminés ex post, symbolisent la réussite de l’entreprise et la création de richesses supplémentaires, tandis que les intérêts, déterminés ex ante, sont un coût qui s’accumule indépendamment du résultat des opérations commerciales et ne peuvent pas créer de richesses s’il y a des pertes commerciales. La justice sociale exige que les emprunteurs et les prêteurs partagent les récompenses ainsi que les pertes de manière équitable et que le processus d’accumulation et de distribution des richesses dans l’économie soit juste et représentatif de la véritable productivité.
2-Partage des risques
Comme les intérêts sont interdits, les fournisseurs de fonds deviennent des investisseurs plutôt que des créanciers. Le fournisseur de capital financier et l’entrepreneur partagent les risques commerciaux en échange d’une part des bénéfices.
L’argent comme capital « potentiel ». L’argent est traité comme du capital « potentiel », c’est-à-dire qu’il ne devient du capital réel que lorsqu’il se joint à d’autres ressources pour entreprendre une activité productive. L’Islam reconnaît la valeur temporelle de l’argent, mais uniquement lorsqu’il agit comme un capital, et non comme un capital « potentiel ».
3-Interdiction des comportements spéculatifs
La finance islamique interdit les transactions comportant de la spéculation, y compris les incertitudes extrêmes, les jeux de hasard et les risques. Par conséquent, les transactions de la finance islamique doivent être garanties par des actifs réels.
4-Sanctification des contrats
Les enseignements de l’Islam font des obligations contractuelles et de la divulgation d’informations un devoir sacré. Cette caractéristique vise à réduire le risque d’information symétrique et d’aléa moral.
5-Activités approuvées par la charia
Seules les activités commerciales qui n’enfreignent pas les règles de la charia peuvent faire l’objet d’un investissement. Par exemple, tout investissement dans des entreprises traitant de l’alcool, des jeux de hasard et des casinos serait interdit et les business immoraux (prostitution, pédophilie, etc.). Le financement de projets, qui mettent l’accent sur les prises de participation dans des transactions portant sur des actifs réels, convient tout naturellement à la finance islamique.
Des produits financiers dérivés simples, tels que les contrats à terme, sont à l’étude car leurs éléments de base sont similaires à ceux de l’instrument islamique de vente différée. Ils peuvent être utilisés pour couvrir le risque de posséder des actifs soumis à des fluctuations de prix inattendues, par exemple des devises étrangères, et des produits de base. Cependant, les innovations qui ont abouti à la création de produits financiers dérivés exotiques pour générer des profits lucratifs par un comportement spéculatif sont interdites, ces produits dérivés peuvent être assimilés à une description de Warren Buffet, car « les produits dérivés sont des armes financières de destruction massive, porteurs de dangers qui, bien que désormais latents, sont potentiellement mortels ». Warren Buffet est un magnat américain des affaires, un investisseur et un philanthrope, considéré par certains comme l’un des investisseurs les plus prospères au monde.
Vertus et principes islamiques
Les vertus et les principes islamiques précisent la nécessité d’un comportement éthique et d’un traitement équitable. Dans un contexte commercial, cela signifie que les organisations doivent maintenir des normes éthiques élevées dans toutes leurs relations d’affaires. Plus précisément, les affaires et l’entreprise doivent être menées avec honnêteté et intégrité, en maintenant la vérité et la moralité dans toutes les transactions. En particulier, ces entreprises ne doivent pas tirer profit du malheur d’autrui ou d’avantages déloyaux. Par exemple, des prix plus élevés ne devraient pas être facturés à un individu parce qu’il n’a pas les connaissances et les informations nécessaires sur le prix équitable d’un produit qu’il achète. La création de profits devrait être le résultat d’une activité commerciale qui profite à la société dans son ensemble.
Dans ce contexte, le cadre de la finance islamique repose sur certaines interdictions. En particulier, l’argent (et les produits de substitution de l’argent comme l’or et l’argent) ne doivent pas être considérés comme des marchandises, mais plutôt comme des moyens d’échange. Par conséquent, les intérêts (ou ribâ) ne peuvent être payés ou reçus sur les prêts. En outre, bien qu’il soit tout à fait acceptable de s’engager dans des activités commerciales rentables, celles-ci doivent être éthiques. En particulier, le commerce d’alcool, de produits dérivés du porc, d’armes, de jeux de hasard et d’autres activités socialement préjudiciables n’est pas acceptable. Il est également interdit de s’engager dans des activités impliquant la spéculation, ce qui limite l’utilisation des instruments dérivés et des marchés monétaires, qui sont basés sur l’intérêt.
Pour l’expert financier Anouar Hassoune :
“Une banque islamique peut faire de la marge, s’enrichir et enrichir au même titre ses propres clients et ses actionnaires, à la condition qu’un travail ai été effectué par elle mais aussi par ses clients emprunteurs qu’elle accompagne. (…) La finance islamique est favorable et prône l’entrepreneuriat. “
En quoi la finance islamique est-elle différente des autres types de financement ?
Le système financier islamique n’est pas très différent des produits et services du système financier traditionnel, mais ses opérations sont essentiellement fondées sur un certain nombre de principes moraux et éthiques qui déterminent ce qui est considéré comme « juste » sur le plan moral, ce qui implique des actions et des transactions qui favorisent le bien public, et comme « mauvais », ce qui implique des actions et des transactions susceptibles d’aller à l’encontre du bien public.
Bank of England (Banque d’Angleterre) explique la nature de la finance islamique dans les termes suivants :
“La finance islamique repose sur la conviction que l’argent ne doit pas avoir de valeur en soi. C’est juste un moyen d’échanger des produits et des services qui ont une valeur.
L’idée que l’on ne doit pas gagner de l’argent avec de l’argent est liée à cette façon de penser. Cela signifie que, dans la mesure du possible, il faut éviter de s’impliquer dans les intérêts en les payant ou en les recevant.
Une autre idée importante qui sous-tend la finance islamique est qu’elle ne doit pas faire de mal. C’est pourquoi les services financiers islamiques ne doivent pas investir dans des produits comme l’alcool, le tabac et les jeux d’argent.
La finance islamique encourage également le partenariat. Cela signifie que, dans la mesure du possible, les bénéfices et les risques doivent être partagés. Cela peut se faire entre deux individus, un individu et une entreprise, ou une entreprise et une entreprise.
Tout le monde peut utiliser les produits et services de la finance islamique, sans avoir besoin d’être musulman. “
(“Islamic finance is based on a belief that money shouldn’t have any value in itself. It’s just a way to exchange products and services that do have a value.
Linked to this way of thinking about money, is the idea that you shouldn’t make money from money. This means that wherever possible, getting involved in interest by either paying or receiving it should be avoided.
Another important idea that underpins Islamic finance is that it shouldn’t cause harm. For that reason, Islamic financial services should not invest in things like alcohol, tobacco, and gambling.
Islamic finance also encourages partnership. This means that, where possible, both profit and risks should be shared. This can be between two individuals, an individual and a business, or a business and a business.
Anyone can use Islamic finance products and services – you don’t have to be Muslim. “
Décrire le système financier islamique simplement comme « sans intérêt » ne donne pas une image correcte du système dans son ensemble et tend à créer la confusion. Bien que l’interdiction de recevoir et de payer des intérêts soit le noyau du système, elle est soutenue par d’autres principes des enseignements islamiques qui prônent les droits et les devoirs des individus, les droits de propriété, la distribution équitable des richesses, le partage des risques, le respect des obligations et le caractère sacré des contrats.
Le système financier islamique ne se limite pas au secteur bancaire, mais couvre l’assurance, la formation de capital, les marchés des capitaux et tous les types d’intermédiation financière, et suggère que les aspects moraux et éthiques du cadre réglementaire sont également nécessaires en plus de contrôles prudents et solides.
La finance islamique peut être considérée comme une forme d’investissement éthique ou de prêt éthique. Les objectifs (maqâsid) des opérations de finance islamique peuvent être résumés comme suit :
Être fidèle aux principes d’équité et de justice de la charia ;
Être à l’abri de tout enrichissement injuste ;
Doivent être basées sur un véritable consentement de toutes les parties ; et
Doivent faire partie intégrante d’une activité commerciale ou économique réelle telle que la vente, la location, la fabrication ou le partenariat.
La finance islamique au sens large était pratiquée principalement dans le monde musulman tout au long du Moyen Âge, impliquant divers contrats favorisant les échanges commerciaux et les activités économiques avec le développement du crédit. En Espagne et dans les États méditerranéens et baltes, les marchands islamiques sont devenus des intermédiaires indispensables pour les activités commerciales. En fait, de nombreux concepts, techniques et instruments de financement du commerce ont été adoptés par la suite par les financiers et les hommes d’affaires européens.
Saraycan nous informe que le système financier islamique était en usage durant la période d’âge d’or de la civilisation islamique :
“Au cours de l’âge d’or islamique, les premières formes de proto-capitalisme et de marché libre étaient présentes dans le califat, où une économie de marché et une forme de mercantilisme se sont développées entre les 8e et 12e siècles.
Un certain nombre de concepts et de techniques innovants ont été appliqués aux débuts de la banque islamique, notamment les lettres de change, les premières formes de partenariat (moufâwada) telles que les sociétés en commandite (moudâraba), et les premières formes de capital (al-mâl), l’accumulation de capital, les chèques, les billets à ordre, les fiducies, les sociétés de démarrage, les comptes transactionnels. Des entreprises organisationnelles similaires aux sociétés indépendantes de l’État existaient également dans le monde islamique médiéval, tandis que l’institution de l’agence a également été introduite à cette époque. “
(“During the Islamic Golden Age, early forms of proto-capitalism and free markets were present in the Caliphate, where an early market economy and an early form of mercantilism were developed between the 8th-12th centuries.
A number of innovative concepts and techniques were applied in early Islamic banking, including bills of exchange, the first forms of partnership (mufawada) such as limited partnerships (mudaraba), and the earliest forms of capital (al-mal), capital accumulation, cheques, promissory notes, trusts, start up companies, transactional accounts. Organizational enterprises similar to corporations independent from the state also existed in the medieval Islamic world, while the agency institution was also introduced during that time. “)
En revanche, le terme « finance islamique » au sens moderne n’est apparu qu’au milieu des années 80. En fait, toutes les références antérieures à des activités commerciales ou mercantiles conformes aux principes islamiques ont été faites sous l’égide de la banque « sans intérêt » ou « islamique ». La finance islamique est fondée sur l’interdiction absolue du paiement ou de la réception de tout taux de rendement garanti et prédéterminé. Cela ferme la porte au concept d’intérêt et exclut l’utilisation d’instruments fondés sur la dette. Le système encourage le partage des risques, favorise l’esprit d’entreprise, décourage les comportements spéculatifs et met l’accent sur le caractère sacré des contrats.
L’un des objectifs les plus importants de l’Islam est de réaliser une plus grande justice dans la société humaine. Selon le Coran, une société où il n’y a pas de justice se dirigera indéniablement vers le déclin et la destruction (Sourate LVII, Al-Hadîd (Le Fer), verset 25) :
“Nous avons effectivement envoyé Nos Messagers avec des preuves évidentes, et fait descendre avec eux le Livre et la balance, afin que les gens établissent la justice. Et Nous avons fait descendre le fer, dans lequel il y a une force redoutable, aussi bien que des utilités pour les gens, et pour qu’Allah reconnaisse qui, dans l’Invisible, défendra Sa cause et celle de Ses Messagers. Certes, Allah est Fort et Puissant. “
لَقَدْ أَرْسَلْنَا رُسُلَنَا بِالْبَيِّنَاتِ وَأَنزَلْنَا مَعَهُمُ الْكِتَابَ وَالْمِيزَانَ لِيَقُومَ النَّاسُ بِالْقِسْطِ وَأَنزَلْنَا الْحَدِيدَ فِيهِ بَأْسٌ شَدِيدٌ وَمَنَافِعُ لِلنَّاسِ وَلِيَعْلَمَ اللَّهُ مَن يَنصُرُهُ وَرُسُلَهُ بِالْغَيْبِ إِنَّ اللَّهَ قَوِيٌّ عَزِيزٌ
La justice exige un ensemble de règles ou de valeurs morales, que chacun accepte et respecte fidèlement. Le système financier peut être en mesure de promouvoir la justice si, en plus d’être fort et stable, il remplit au moins deux conditions fondées sur des valeurs morales :
L’une d’entre elles est que le financier doit également partager le risque afin de ne pas transférer tout le fardeau des pertes à l’entrepreneur, et ;
L’autre est qu’une part équitable des ressources financières mobilisées par les institutions financières doit être mise à la disposition des pauvres pour contribuer à l’élimination de la pauvreté, à l’expansion des possibilités d’emploi et de travail indépendant et, ainsi, à la réduction des inégalités de revenus et de richesse.
Vue d’ensemble de la finance islamique
La finance islamique se réfère à la manière dont les entreprises et les particuliers lèvent des capitaux conformément à la charia, ou loi islamique. Elle fait également référence aux types d’investissements autorisés par cette forme de droit. La finance islamique peut être considérée comme une forme unique d’investissement socialement responsable. Cette sous-branche de la finance est un domaine en plein essor.
Zamir Iqbal, expert financier international, introduit le système financier islamique comme suit :
“Interpréter le système comme étant « sans intérêt » a tendance à créer la confusion. Le fondement philosophique d’un système financier islamique va au-delà de l’interaction des facteurs de la production et du comportement économique. Alors que le système financier conventionnel se concentre principalement sur les aspects économiques et les aspects financiers des transactions, le système islamique met tout autant l’accent sur les aspects éthiques, moraux, sociaux et religieux afin de renforcer l’égalité et l’équité pour le bien de la société dans son ensemble. Le site ne peut être pleinement appréciée que dans le contexte des enseignements de l’Islam sur le travail l’éthique, la répartition des richesses, la justice sociale et économique, et le rôle de l’État. “
(“Interpreting the system as “interest free” tends to create confusion. The philosophical foundation of an Islamic financial system goes beyond the interaction of factors of production and economic behavior. Whereas the conventional financial system focuses primarily on the economic and financial aspects of transactions, the Islamic system places equal emphasis on the ethical, moral, social, and religious dimensions, to enhance equality and fairness for the good of society as a whole. The system can be fully appreciated only in the context of Islam’s teachings on the work ethic, wealth distribution, social and economic justice, and the role of the state. “)
Bien que la finance islamique ait débuté au septième siècle, elle s’est formalisée progressivement depuis la fin des années 1960. Ce processus a été motivé par l’énorme richesse pétrolière qui a alimenté un regain d’intérêt et de demande pour les produits et les pratiques conformes à la charia. Au Moyen Âge, les premiers califats islamiques avaient des économies de marché plus développées que les nations d’Europe occidentale.
Le concept de partage des risques est au cœur de la banque et de la finance islamiques. Il est essentiel de comprendre le rôle du partage des risques dans la mobilisation des capitaux. Dans le même temps, la finance islamique exige d’éviter le ribâ (usure) et le gharâr (ambiguïté ou tromperie).
La loi islamique considère les prêts avec paiement d’intérêts comme une relation qui favorise le prêteur, qui fait payer des intérêts aux dépens de l’emprunteur. La loi islamique considère l’argent comme un outil de mesure de la valeur et non comme un actif en soi. Elle exige donc que l’on ne puisse pas percevoir de revenus uniquement à partir de l’argent. Les intérêts sont considérés comme ribâ, et cette pratique est interdite par la loi islamique. Il s’agit du harâm, qui signifie interdit, car il est considéré comme usuraire et exploiteur. En revanche, la banque islamique existe pour promouvoir les objectifs socio-économiques d’une communauté islamique égalitaire.
Par conséquent, la finance conforme à la charia (halâl, qui signifie autorisée) consiste en des opérations bancaires dans lesquelles l’institution financière partage les profits et les pertes de l’entreprise qu’elle soutient. Le concept de gharâr est tout aussi important. Dans un contexte financier, le gharâr fait référence à l’ambiguïté et à la tromperie qui proviennent de la vente d’articles dont l’existence est incertaine. Des exemples de gharâr seraient les formes d’assurance. Cela pourrait inclure l’achat de primes pour s’assurer contre quelque chose qui peut ou ne peut pas se produire. Les produits dérivés utilisés pour se couvrir contre des résultats éventuels sont un autre type de gharâr.
Le financement en fonds propres des entreprises est autorisé, à condition que ces entreprises ne soient pas engagées dans des activités restreintes. Les activités interdites comprennent la production d’alcool, les jeux de hasard, prostitution, etc.
Opérationnaliser la finance islamique
La fonction fondamentale des banques est de fournir un canal qui permet le flux de ressources financières des investisseurs vers les emprunteurs, et donc de fournir une source de financement aux organisations. Les investisseurs investissent leurs fonds excédentaires pour percevoir des intérêts, et les emprunteurs utilisent les fonds dans l’activité commerciale pour générer des bénéfices, dont une partie est ensuite utilisée pour payer les intérêts sur les emprunts. Parmi les autres sources de financement qui impliquent le paiement et la réception d’intérêts, on trouve les obligations d’entreprises et d’État.
Pour ce qui est de la différence de la finance islamique par rapport à la finance conventionnelle, Bochra Kammarti écrit :
“La différence islamique en matière de financements s’observe par un ensemble de prescriptions et de normes issues de la sharîa – du Coran et de la Sunna (tradition prophétique) – se rapportant aux transactions, mu’âmalât. Ces prescriptions islamiques sont à l’origine d’un ensemble de contrats et de modes de financements qui unissent, de manière plus ou moins homogène, le champ de la finance islamique. Leur utilisation génère une réflexivité juridique qui s’est traduite par la production d’un corpus de références sémantiques, normatives et contractuelles. Avec leur circulation, en particulier en Europe, les instruments de la finance islamique sont amenés à être pensés et définis dans leurs dissensions avec les normes séculières locales. La sociogenèse de la finance islamique a été mise en œuvre par la coopération d’acteurs islamiques et séculiers (jurisconsultes musulmans, avocats, juristes, instances de réglementations financières, professionnels financiers, etc.), des traducteurs de normes et de pratiques, qui sont à leur tour les vecteurs de la circulation et de la dissémination de ces normes. “
Les institutions financières islamiques (IFI), y compris les banques, peuvent obtenir des financements par le biais de contrats de type « moudâraba » et « mouchâraka », dans le cadre de contrats de partenariat multiples. Dans ce cas, les investisseurs (appelés rabb al-mal) investiraient des fonds auprès de l’IFI (appelée moudârib ou gestionnaire d’investissement). Les fonds sont ensuite mis en commun et utilisés dans des projets à but lucratif tout en respectant les règles de la charia. Par conséquent, l’IFI devient effectivement le rabb al-mal et la société qui utilise les fonds à des fins d’investissement devient le moudârib. Dans chaque cas, l’accent est mis sur les partenariats, et les bénéfices réalisés sont partagés entre la société, la banque et les investisseurs. Il est possible que les trois parties partagent également les pertes, si l’entreprise ne réussit pas.
Toutefois, les sociétés nécessitant différents modes de financement et les IFI étant désireuses de les fournir, différents types de produits financiers islamiques ont été développés. Le défi pour les IFI est de s’assurer que les produits sont conformes aux règles de la charia, ainsi qu’aux réglementations et lois financières normales.
La banque islamique, c’est quoi au juste ?
L’origine de la banque islamique moderne remonte à la naissance même de l’Islam, lorsque le Prophète lui-même agissait en tant qu’agent pour les opérations commerciales de sa femme Khadija. Les partenariats islamiques (moudâraba) ont dominé le monde des affaires pendant des siècles et le concept d’intérêt a trouvé très peu d’application dans les transactions quotidiennes.
Ces partenariats remplissaient une fonction économique importante. Elles combinent les trois principaux facteurs de production, à savoir : le capital, le travail et l’esprit d’entreprise, ces deux dernières fonctions étant généralement réunies dans une seule personne. Le propriétaire du capital apportait l’argent et l’associé gérait l’entreprise. Chacun d’entre eux partageait une part prédéterminée des bénéfices. En cas de perte, le fournisseur de capital perd son argent et le gérant perd son temps et son travail.
Les banques islamiques sont des intermédiaires financiers qui font de l’argent, un peu comme les banques conventionnelles, mais pour répondre aux exigences de la charia, elles doivent respecter quatre grands principes. L’interdiction de facturer le ribâ (intérêt) est la principale différence entre les banques islamiques et les banques conventionnelles, qui découle de l’idée que la facturation d’un intérêt est une forme d’exploitation et est intrinsèquement incompatible avec les valeurs islamiques d’équité ; la traduction littérale du ribâ est « excès ».
Les banques islamiques sont également interdites de spéculation, sous forme d’entreprises commerciales risquées ou incertaines, et de financement d’activités harâm (illégales) telles que les entreprises impliquées dans la production de boissons alcoolisées ou de porc. Enfin, les banques islamiques sont obligées de donner une partie de leurs bénéfices au profit de la société sous la forme de zakat, l’un des cinq piliers de l’Islam.
Malgré sa croissance remarquable, ou peut-être à cause d’elle, la finance islamique n’a pas été sans controverse. Les partisans de la finance islamique soutiennent qu’elle est plus équitable que les modèles financiers traditionnels et que les banques islamiques sont plus résistantes aux crises grâce à l’évitement de la spéculation et au partage des risques inhérents au modèle bancaire islamique. Les détracteurs, en revanche, affirment que les banques islamiques ne diffèrent des banques conventionnelles que de nom, certains affirmant qu’en raison de normes sous-développées et d’un manque de cadre réglementaire et de supervision, les banques islamiques sont en fait plus risquées que les banques conventionnelles.
À ce jour, les travaux empiriques sur les banques islamiques et les économies des pays où elles se sont développées sont peu nombreux et l’impact de cette évolution reste mal compris. Comme les banques islamiques devraient soutenir la croissance des actifs dans un avenir proche, il est maintenant essentiel que les gouvernements comprennent les effets des banques islamiques sur les résultats des marchés financiers de leur pays.
La croissance de la banque islamique est-elle, dans l’ensemble, un développement économique positif ou négatif ?
En premier lieu, si l’on compare le taux de croissance du crédit bancaire dans les pays où la part de la finance islamique était élevée pendant la crise à divers points de référence, on constate que, contrairement à l’opinion des partisans de la finance islamique, les pays où celle-ci est pratiquée n’ont pas mieux résisté à la crise financière récente que les pays où elle est pratiquée.
En second lieu, en utilisant un cadre de régression, on constate que le développement des banques islamiques dans les pays à forte population musulmane est positivement corrélé avec l’épargne privée.
Bien que ce travail ne prétend pas porter un jugement fondamental sur le bien ou le mal, il trouve des preuves que la croissance des banques islamiques semble avoir amélioré l’inclusion financière dans les pays musulmans.
La résilience des banques islamiques
Les banques islamiques se sont-elles révélées plus efficaces que les banques conventionnelles pour fournir des crédits pendant la crise ? en réponse à cette importante question, les partisans de la banque islamique ont fait valoir que les banques islamiques peuvent être plus stables que les banques conventionnelles en temps de crise parce que :
Les sources de financement permettent de répercuter les pertes à l’actif des bilans des banques islamiques sur les déposants ; et
Les banques islamiques ne peuvent pas investir dans des produits financiers non garantis par des actifs réels, tels que les titres adossés à des créances hypothécaires.
Si ces affirmations sont vraies, la présence des banques islamiques pourrait s’avérer une aubaine en période d’incertitude financière. Les preuves empiriques ont été mitigées.
Musa (2010) mesure la force comparative des banques islamiques et conventionnelles dans les Émirats arabes unis en utilisant des données bancaires de la période suivant immédiatement la crise des subprimes de 2008. Ses résultats montrent que si les banques islamiques présentaient des z-scores inférieurs avant et pendant la crise financière, indiquant un risque plus élevé de devenir non liquides, elles ont été nettement moins touchées par la crise lorsqu’elle a frappé.
Dans leur article de 2008 (2010), qui utilise les données de 77 banques islamiques dans 21 pays, Martin Čihák et Heiko Hesse comparent les z-scores des banques islamiques et conventionnelles sur la période 1993-2004, et constatent que si les petites banques islamiques ont tendance à être financièrement plus solides que les petites banques conventionnelles, c’est l’inverse qui se produit lorsqu’on compare leurs homologues plus importantes.
En ce qui concerne la stabilité des banques islamiques, Martin Čihák et Heiko Hesse soulignent :
“Le contraste entre la grande stabilité des petites banques islamiques et le niveau relativement bas de La stabilité des grandes banques islamiques est particulièrement intéressante. Cela suggère que les banques islamiques, si elles sont relativement plus stables lorsqu’elles fonctionnent à petite échelle, sont moins stables lorsqu’elles fonctionnent à grande échelle. Comme nous avons tenu compte des différences de variables telles que la taille des banques, le structure du bilan et des variables à l’échelle du système, ces effets reflètent les caractéristiques des banques islamiques. Une explication plausible des constatations ci-dessus est qu’il est beaucoup plus complexe pour les banques islamiques d’adapter leur système de surveillance du risque de crédit à mesure qu’elles deviennent plus grandes. Compte tenu de leurs limites en matière de normalisation du risque de crédit la gestion, le suivi des différents accords de pertes et profits devient rapidement beaucoup plus complexe à mesure que l’ampleur de l’opération bancaire s’accroît, ce qui entraîne des problèmes de sélection adverse et le risque moral est de plus en plus important. Une autre possibilité est que les petites banques se concentrent sur les investissements à faible risque et les revenus de commissions, tandis que les grandes banques à plus d’affaires PLS (profit-and-loss sharing arrangements (les accords de partage des bénéfices et des pertes)). “
(“The contrast between the high stability in small Islamic banks and the relatively low stability in large Islamic banks is particularly interesting. It suggests that Islamic banks, while relatively more stable when operating on a small scale, are less stable when operating on a large scale. Since we have adjusted for differences in variables such as bank size, the
structure of the balance sheet, and system-wide variables, these effects reflect characteristics of Islamic banks. A plausible explanation for the above findings is that it is significantly more complex for Islamic banks to adjust their credit risk monitoring system as they become bigger. Given their limitations on standardization in credit risk management, monitoring the various profit-loss-arrangements becomes rapidly much more complex as the scale of the banking operation grows, resulting in problems relating to adverse selection and moral hazard becoming more prominent. Another possibility is that small banks concentrate on low-risk investments and fee income, while large banks do more PLS business. “)
Enfin, dans un document de travail du FMI publié récemment et intitulé « The Effects of the Global Crisis on Islamic and Conventional Banks: A Comparative Study » (Les effets de la crise mondiale sur les banques islamiques et conventionnelles : Une étude comparative), les auteurs Maher Hasan et Jemma Dridi ont constaté que les banques islamiques sont plus solides que les banques conventionnelles, en examinant les données bancaires d’un échantillon de banques islamiques et conventionnelles à Bahreïn, en Jordanie, au Koweït, en Malaisie, au Qatar, en Arabie Saoudite, en Turquie et aux Émirats arabes unis. Leurs résultats montrent que les banques islamiques ont connu une croissance plus rapide en termes de crédit et d’actifs, mais ont obtenu des résultats similaires en termes de rentabilité et de notations bancaires externes.
Dans ce sens, les deux chercheurs mettent en avant, avec force :
“Notre analyse suggère que les BI (banques islamiques) se sont comportés différemment des BC (banques conventionnelles) pendant la crise financière mondiale. Les facteurs liés au modèle commercial des BI ont contribué à contenir l’impact négatif sur la rentabilité en 2008, tandis que les faiblesses des pratiques de gestion des risques dans certains BI ont conduit à une baisse plus importante de la rentabilité par rapport aux BC en 2009. En particulier, le respect des principes de la charia a empêché les IB de financer ou d’investir dans le type d’instruments qui ont eu des effets négatifs sur leurs concurrents traditionnels et déclenché la crise financière mondiale. La faible performance de certains pays était associée à une concentration sectorielle / nominative et, dans certains cas, a été facilitée par des exemptions des limites de concentration, soulignant l’importance d’un cadre réglementaire neutre pour les BI et les BC et renforçant les risques de gestion dans certaines banques. “
(“Our analysis suggests that IBs fared differently than did CBs during the global financial crisis. Factors related to IBs business model helped contain the adverse impact on profitability in 2008, while weaknesses in risk management practices in some IBs led to larger decline in profitability compared to CBs in 2009. In particular, adherence to Shariah principles precluded IBs from financing or investing in the kind of instruments that have adversely affected their conventional competitors and triggered the global financial crisis. The weak performance in some countries was associated with sectoral/name concentration and, in some cases, was facilitated by exemptions from concentration limits, highlighting the importance of a neutral regulatory framework for IBs and CBs and strengthening risk management in some banks.) “
La plupart des recherches précédentes sur les performances des banques islamiques en temps de crise ont utilisé des données au niveau des banques et ont obtenu des résultats peu concluants. Afin de saisir les performances réelles des systèmes bancaires dans les pays où la banque islamique est très présente, ainsi que les interactions possibles entre les secteurs bancaires islamique et conventionnel dans ces pays.
Que l’économie des banques islamiques soit ou non matériellement différente de celle des banques commerciales, la perception des banques islamiques comme étant islamiques peut, à elle seule, avoir eu des conséquences positives dans les pays où la banque islamique s’est développée. Des observateurs ont indiqué que l’existence d’une importante population sous-bancarisée de musulmans pratiquants dans de nombreux pays expliquait la croissance rapide des banques islamiques au cours de la dernière décennie. Les données sur l’inclusion financière dans la région sont limitées – le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord étaient la région la plus mal couverte dans le rapport 2010 sur l’accès au financement publié par le Groupe consultatif d’assistance aux pauvres (CGAP) et le Groupe de la Banque mondiale – mais si les individus ont effectivement vécu pendant des années sans institutions financières satisfaisantes auprès desquelles déposer leur argent, le développement des banques commerciales islamiques a probablement accru l’inclusion financière dans de nombreux pays, plutôt que de simplement déplacer les banques commerciales conventionnelles.
Modalités de financement de base
Un bref aperçu des modes de financement autorisés souvent rencontrés dans la finance islamique est donné ci-dessous :
1-Contrats de partage des profits et des pertes (moudâraba)
La banque islamique met en commun l’argent des investisseurs et assume une part des profits et des pertes. Cette procédure est convenue avec les déposants. Dans quoi la banque investit-elle ? Un groupe de fonds communs de placement soumis à un contrôle de conformité à la charia a vu le jour. Le filtre analyse les bilans des sociétés pour déterminer si certaines sources de revenus sont interdites à la société. Les sociétés trop endettées ou exerçant des activités interdites sont exclues. En plus des fonds communs de placement gérés activement, il existe également des fonds passifs. Ils sont basés sur des indices tels que le Dow Jones Islamic Market Index et le FTSE Global Islamic Index.
3-Actions partagées à solde décroissant
Le partage de la valeur nette en cas de baisse de l’équilibre exige que la banque et l’investisseur achètent conjointement la maison. Il est couramment utilisé pour financer l’achat d’un logement. La banque transfère progressivement sa valeur nette de la maison au propriétaire individuel, dont les paiements constituent la valeur nette de la maison.
4-Location avec option d’achat
Cet arrangement est similaire à l’arrangement dégressif décrit ci-dessus, sauf que l’institution financière met en place la plupart, sinon la totalité, de l’argent pour la maison et accepte de vendre la maison au propriétaire éventuel à la fin d’une période déterminée. Une partie de chaque paiement est affectée au bail et le solde au prix d’achat de la maison.
5-Vente à tempérament (mourâbaha)
Une vente à tempérament commence par l’achat de la maison par un intermédiaire qui en détient un titre de propriété libre et clair. L’investisseur intermédiaire convient ensuite d’un prix de vente avec l’acheteur potentiel ; ce prix comprend un certain bénéfice. L’achat peut être effectué en une fois (somme forfaitaire) ou par une série de paiements différés (à tempérament). Cette vente à crédit est une forme de financement acceptable et ne doit pas être confondue avec un prêt portant intérêt.
6-Leasing (ijâra)
Le crédit-bail, ou ijâra, consiste à vendre le droit d’utiliser un objet (usufruit) pour une durée déterminée. L’une des conditions est que le bailleur doit être propriétaire de l’objet loué pendant la durée du bail. Une variante du bail, « ijâra wa ‘iqtinâ’ », prévoit la rédaction d’un bail dans lequel le bailleur s’engage à vendre l’objet loué à la fin du bail à une valeur résiduelle prédéterminée. Cette promesse ne lie que le bailleur. Le locataire n’est pas obligé d’acheter l’objet.
7-Forward islamique (salâm et istisnâ)
Ce sont des formes de financement rares, utilisées pour certains types d’entreprises. Ils constituent une exception au gharâr. Le prix de l’article est prépayé et l’article est livré à un moment précis dans le futur. Comme il existe une multitude de conditions à remplir pour que ces contrats soient valables, l’aide d’un conseiller juridique islamique est généralement nécessaire.
Produits financiers islamiques communs
Les IFI offrent deux grandes catégories de produits financiers : les produits basés sur les actions et les produits basés sur les revenus fixes.
1-Produits financiers basés sur des actions
Les produits financiers basés sur des actions consistent en des contrats de moudâraba et de mouchâraka. Avec ces contrats, l’investisseur ou IFI (rabb al-mal) et le gestionnaire d’investissement ou la société (moudâreb) partagent les bénéfices de l’entreprise commerciale dans laquelle les fonds sont investis, dans le cadre d’un accord préétabli. Les principales différences entre ces deux contrats sont doubles.
Avec un contrat de moudâraba, toutes les pertes sont supportées uniquement par l’investisseur (IFI), bien que des provisions puissent être constituées pour reporter ces pertes sur les bénéfices futurs, et le moudârib, car l’expert en entreprise assume seul la responsabilité de la gestion de l’entreprise.
Avec un contrat de mouchâraka, les pertes sont partagées entre les deux parties au prorata de leur investissement monétaire ou en nature, et les deux parties participeraient à la gestion et à l’exploitation communes de l’entreprise.
La diminution des contrats de la mouchâraka est une innovation récente où non seulement les bénéfices sont partagés entre le rabb al-mâl et le moudârib, mais où le moudâreb paierait des montants plus élevés au rabb al-mâl. De cette manière, le moudârib possède une part de plus en plus importante de l’actif, jusqu’à ce que la propriété de l’actif soit finalement entièrement transférée au moudârib.
2-Produits financiers à revenu fixe
Dans le cadre des contrats mourâbaha, l’IFI achète l’actif et le vend ensuite à l’entreprise ou au particulier au prix coûtant plus un profit équitable. L’entreprise ou le particulier paie l’actif en plusieurs versements et sur une période de temps convenue à l’avance.
Les contrats ijâra sont similaires aux contrats de location à court terme dans lesquels l’IFI achète un actif pour l’entreprise ou le particulier. Les paiements, la période de location et les modalités de paiement sont convenus au début du contrat. Le bailleur est responsable de l’entretien et de l’assurance de l’actif. Des dispositions peuvent être prises pour permettre au preneur d’acheter l’actif pour une somme symbolique à la fin du contrat.
Les obligations sokouk ont été basées sur des contrats islamiques titrés sous-jacents tels que l’ijâra et la moudâraba, ainsi que sur des actifs physiques individuels ou des groupes d’actifs physiques. Certaines obligations sokouk ont été basées sur des contrats de mourâbaha titrés, mais il y a un débat sur la conformité de ces contrats avec les règles de la charia, car ils peuvent être considérés comme une dette sur une dette et donc attirer le ribâ. Certaines décisions de la charia ont autorisé des proportions mineures de contrats de mourâbaha et d’istisna dans le portefeuille d’actifs titrés, utilisés comme portefeuille d’actifs sous-jacents.
Les contrats de salâm sont similaires aux contrats à terme, où une marchandise (ou un service) vendue aujourd’hui pour être livrée dans le futur. Les liquidités sont reçues immédiatement de l’IFI et la quantité, la qualité, ainsi que la date et l’heure de livraison futures sont déterminées immédiatement. La vente se fera probablement avec une remise afin que le FII puisse réaliser un bénéfice. À son tour, le IFI vendra probablement le contrat à un autre acheteur pour obtenir immédiatement des liquidités et un profit, dans le cadre d’un accord parallèle de salâm. Les contrats de salâm sont interdits pour les produits de base tels que l’or, l’argent et autres actifs de type monétaire.
Les contrats d’istisna sont souvent utilisés pour les grands projets de construction de biens et de machines à long terme. Dans ce cas, le IFI finance le projet de construction pour un client qui est livré à l’achèvement au client du IFI. Le client verse au IFI un dépôt initial, suivi de versements échelonnés, dont le montant et la fréquence sont déterminés au début du contrat.
Caractéristiques de la finance islamique
L’une des caractéristiques les plus importantes du financement islamique est qu’il s’agit d’un financement adossé à des actifs. Le concept conventionnel/capitaliste du financement est que les banques et les institutions financières ne traitent que de l’argent et des papiers monétaires. C’est pourquoi elles sont interdites, l’Islam ne reconnaissant pas l’argent comme un objet de commerce, sauf dans certains cas particuliers. L’argent n’a pas d’utilité intrinsèque ; il n’est qu’un moyen d’échange. Chaque unité monétaire est égale à 100% à une autre unité de même dénomination, il n’y a donc pas de place pour faire des profits par l’échange de ces unités entre elles. Le profit est généré lorsque quelque chose ayant une utilité intrinsèque est vendu pour de l’argent ou lorsque différentes devises sont échangées, l’une de l’autre. Selon la finance éthique, le profit réalisé en négociant de l’argent (de la même monnaie) ou les papiers qui les représentent est un intérêt, donc interdit. Par conséquent, contrairement aux institutions financières conventionnelles, la finance islamique repose toujours sur des actifs non liquides qui créent des actifs et des stocks réels.
Les instruments de financement réels et idéaux selon les lois de la charia sont la mouchâraka et la moudâraba. Lorsqu’un financier apporte de l’argent sur la base de ces deux instruments, il est tenu de le convertir en actifs ayant une utilité intrinsèque. Selon les lois de l’économie islamique, les profits sont générés par la vente de ces actifs réels. Le financement sur la base du salâm et de l’istisnâ crée également des actifs réels. Dans le cas du salâm, le financier reçoit des biens réels et peut faire des bénéfices en les vendant sur le marché. Dans le cas de l’istisnâ, le financement est effectué par la fabrication de certains biens réels, en contrepartie desquels le financier réalise des bénéfices.
Le crédit-bail et la mourâbaha, ne sont pas à l’origine des modes de financement. Mais, afin de répondre à certains besoins, ils ont été remodelés de manière à pouvoir être utilisés comme des modes de financement éthiques, sous certaines conditions, dans les secteurs où la mouchâraka, la moudâraba, le salâm ou l’istisnâ ne sont pas réalisables pour certaines raisons.
Les instruments de la finance islamique
Les instruments islamiques se distinguent clairement du financement basé sur les intérêts pour les raisons suivantes :
La finance islamique fonctionne différemment du financement conventionnel où le financier donne de l’argent à ses clients sous forme de prêt à intérêt, après quoi il ne se préoccupe pas de la manière dont l’argent est utilisé par le client. Dans le cas de la mourâbaha, au contraire, le financier n’avance pas d’argent pour acheter un produit de base, donc la mourâbaha n’est pas possible du tout, à moins que le financier ne crée un stock. De cette manière, le financement est toujours garanti par des actifs ;
Dans le système de financement conventionnel, des prêts peuvent être accordés à des fins contraires à l’éthique. Un casino peut emprunter de l’argent à une banque pour développer son activité de jeu. Un magazine pornographique ou une entreprise réalisant des films de nus sont d’aussi bons clients d’une banque conventionnelle qu’un constructeur de maisons. Ainsi, le financement conventionnel n’est soumis à aucune restriction divine ou religieuse. Mais les banques et institutions financières islamiques ne peuvent rester indifférentes à la nature de l’activité pour laquelle l’installation est requise. Ils ne peuvent pas mettre en œuvre le système de financement de la mourâbaha dans un but qui est soit interdit par la charia, soit nuisible à la santé morale ou à la société ;
L’une des conditions de base pour la validité de la mourâbaha est que la marchandise soit achetée par le client avant de la lui vendre. Le bénéfice réclamé par le financier est la récompense du risque qu’il assume. Un prêt à intérêt ne comporte aucun risque de ce type ;
Dans un prêt portant intérêt, le montant à rembourser par l’emprunteur ne cesse d’augmenter avec le temps. Dans la mourâbaha, en revanche, le prix de vente, une fois convenu, devient et reste fixe. Par conséquent, même si l’acheteur (client de la banque) ne paie pas à temps, le vendeur (la banque) ne peut pas demander un prix plus élevé, en raison du retard dans le règlement des cotisations. Ceci est dû au fait que dans l’attitude de la charia, il n’y a pas de concept de temps dû à l’argent ; et,
Le crédit-bail est également éthique car le financement est offert par la mise à disposition d’un bien ayant l’usufruit. Le risque du bien loué est assumé par le bailleur / financier pendant toute la durée du bail, en ce sens que si le bien loué est totalement détruit sans qu’il y ait eu abus ou négligence de la part du locataire, c’est le financier / bailleur qui subira la perte.
Conclusion
Historiquement, dans une partie du monde chrétien, la pratique de l’usure – ou prêt à intérêt – était considérée comme immorale et a été interdite par plusieurs rois anglais. Le terme « usure » désignait autrefois tout type d’intérêt financier, bien qu’il soit aujourd’hui couramment utilisé pour désigner un taux d’intérêt déraisonnablement élevé qui enrichit le prêteur.
Par contre, les pratiques courantes de la finance et de la banque islamiques sont apparues en même temps que les fondements de l’Islam. Toutefois, la mise en place de la finance islamique formelle n’a eu lieu qu’au XXe siècle. Aujourd’hui, le secteur de la finance islamique connaît une croissance de 15 à 25 % par an, tandis que les institutions financières islamiques gèrent plus de 2 000 milliards de dollars.
La principale différence entre la finance conventionnelle et la finance islamique réside dans le fait que certaines des pratiques et principes utilisés dans la finance conventionnelle sont strictement interdits par la charia.
Malgré sa croissance remarquable, ou peut-être à cause d’elle, la finance islamique n’a pas été sans controverse. Les partisans de la finance islamique soutiennent qu’elle est plus équitable que les modèles financiers traditionnels et que les banques islamiques sont plus résistantes aux crises grâce à l’évitement de la spéculation et au partage des risques inhérents au modèle bancaire islamique. Les détracteurs, en revanche, affirment que les banques islamiques ne diffèrent des banques conventionnelles que de nom, certains affirmant qu’en raison de normes sous-développées et d’un cadre réglementaire et de supervision insuffisant, les banques islamiques sont en fait plus risquées que les banques conventionnelles.
Toutefois, il faut dire que la finance islamique est strictement conforme à la charia. La finance islamique contemporaine repose sur un certain nombre d’interdictions qui ne sont pas toujours illégales dans les pays où les institutions financières islamiques opèrent :
1. Payer ou percevoir un intérêt
L’Islam considère le prêt avec paiement d’intérêts comme une pratique d’exploitation qui favorise le prêteur au détriment de l’emprunteur. Selon la charia, l’intérêt est l’usure (ribâ), ce qui est strictement interdit.
2. Investir dans des entreprises impliquées dans des activités interdites
Certaines activités, telles que la production et la vente d’alcool ou de porc, sont interdites dans l’Islam. Ces activités sont considérées comme harâm ou illicites. Il est donc également interdit d’investir dans de telles activités.
3. Spéculation (maysir)
La charia interdit strictement toute forme de spéculation ou de jeu, ce qu’on appelle le maysir. Ainsi, les institutions financières islamiques ne peuvent pas être impliquées dans des contrats où la propriété des biens dépend d’un événement futur incertain.
4. Incertitude et risque (gharâr)
Les règles de la finance islamique interdisent la participation à des contrats présentant un risque et/ou une incertitude excessifs. Le terme gharâr mesure la légitimité du risque ou de l’incertitude dans les investissements. Le gharâr s’observe avec les contrats dérivés et la vente à découvert, qui sont interdits dans la finance islamique.
Outre les interdictions susmentionnées, la finance islamique repose sur deux autres principes essentiels :
Finalité matérielle de la transaction : Chaque transaction doit être liée à une transaction économique sous-jacente réelle.
Le partage des profits et des pertes : Les parties qui concluent des contrats en finance islamique partagent les bénéfices/pertes et les risques liés à la transaction. Personne ne peut bénéficier de la transaction plus que l’autre partie.
La validité d’une transaction ne dépend pas du résultat final, mais plutôt du processus et des activités exécutées et de leur séquence pour atteindre la fin. Si une transaction est effectuée selon les règles de la charia islamique, elle est halâl même si le résultat final du produit peut ressembler à un produit bancaire conventionnel.
Les instruments de finance islamique peuvent être assortis à certains produits financiers conventionnels tant que les intérêts et la spéculation sont absents. Par exemple, la location d’une maison avec un transfert de propriété à la fin plutôt que le prêt pour une acquisition avec des intérêts fixes. Un autre exemple est une entreprise commune dans laquelle les partenaires apportent des capitaux et la gestion avec des parts proportionnelles correspondantes des bénéfices. Dans ce cas, le financier fournit 100 % du capital nécessaire à la création et à l’exploitation d’une entreprise, en conservant la propriété de celle-ci, tandis que le client fournit la gestion et la main-d’œuvre. Les bénéfices sont partagés selon un ratio préétabli et, en cas de faillite de l’entreprise, les pertes financières sont supportées uniquement par le financier, à moins qu’il ne soit démontré que c’était la faute du client.
Il existe également la possibilité de « vente à prix coûtant majoré ». Au lieu de contracter un prêt pour acheter quelque chose, le client se réunit avec le financier pour acheter un objet et le lui vendre à un prix plus élevé à tempérament, avec une disposition selon laquelle le prix de vente ne peut être augmenté une fois le contrat signé. Le rendement financier est défini au préalable. En cas de défaut ou de retard de paiement, les options comprennent des garanties de tiers, des garanties collatérales sur les biens du client ou des « frais de pénalité à verser à une organisation caritative islamique » puisqu’ils ne peuvent pas entrer dans les revenus du financier.
Néanmoins, la finance islamique est confrontée à des défis difficiles à surmonter. De nombreux aspects de la finance islamique souffrent de l’émulation et de la réingénierie des instruments conventionnels, qui se traduisent par des inefficacités et des coûts de transaction plus élevés. Les sokouks manquent de standardisation et les risques sont plus difficiles à évaluer que pour les obligations conventionnelles. En outre, il convient de relever les défis liés aux exigences de Bâle III en matière de fonds propres de base, qui désavantagent les institutions financières islamiques.
Cependant, le problème le plus difficile à résoudre est peut-être celui qui concerne l’une des caractéristiques attribuées à la finance islamique comme étant un point positif majeur : la stabilité financière, car elle évite la dynamique déstabilisatrice de déflation de la dette, ainsi que les contrats contenant des définitions de risque obscures, en interdisant les transactions basées sur les intérêts et les asymétries dans les types de risques encourus par les participants. Comme il implique un engagement à soutenir tous les contrats financiers par des actifs et des activités de l’économie réelle, les instruments dérivés tels que les options et les contrats à terme sont difficiles à obtenir. Si l’on considère qu’un système financier à part entière, bien géré, apporte des avantages économiques qui dépassent son instabilité potentielle, la finance islamique implique alors un coût d’opportunité inévitable.
Au sujet de la finalité de la finance islamique, Renaud Coulomb écrit :
“ Pour répondre à ces différentes contraintes, quatre grands types de financements islamiques existent : les techniques de participation (mosharaka, ou modaraba), de vente simple (salam), d’achat suivi de revente de biens existants ou à produire (morabaha, istisna’a) ou enfin de crédit-bail (Ijara). Par exemple, plutôt que de faire un prêt classique, une banque islamique va acheter le bien que souhaite acquérir le client et, soit lui louer, soit lui revendre avec un paiement échelonné. Pour que le secteur se développe, il faudrait que l’incertitude relative au caractère licite ou non d’un montage complexe soit réduite. Or, pour l’heure, il n’existe pas d’autorité internationale reconnue de tous pouvant statuer sur le caractère licite de tel ou tel montage. Ce sont des comités de Charia qui assurent ce contrôle. De nombreuses questions restent en suspens, auxquelles il est difficile de répondre en peu de lignes : s’agit-il d’un formidable coup de marketing ou bien d’une réelle tentative d’inflexion de la finance actuelle ? Dans quelle mesure cette approche remet-elle réellement en cause l’autonomisation de l’économie vis-à-vis du monde social et de la religion ? Les mondes de la finance conventionnelle et de la finance islamique sont-ils étanches ? “
Que l’économie des banques islamiques soit ou non matériellement différente de celle des banques commerciales, la perception des banques islamiques comme étant islamiques peut, à elle seule, avoir eu des conséquences positives dans les pays où la banque islamique s’est développée. Des observateurs ont indiqué que l’existence d’une importante population sous-bancarisée de musulmans pratiquants dans de nombreux pays expliquait la croissance rapide des banques islamiques au cours de la dernière décennie.
Les données sur l’inclusion financière dans la région sont limitées – le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord étaient la région la plus mal couverte dans le rapport 2010 sur l’accès au financement publié par le Groupe consultatif d’assistance aux pauvres (CGAP) et le Groupe de la Banque mondiale – mais si les individus ont effectivement vécu pendant des années sans institutions financières satisfaisantes auprès desquelles déposer leur argent, le développement des banques commerciales islamiques a probablement accru l’inclusion financière dans de nombreux pays, plutôt que de simplement déplacer les banques commerciales conventionnelles.
Vous pouvez suivre le Professeur Mohamed Chtatou sur Twitter : @Ayurinu
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