Aminatou dans les filets de la justice? Suite aux informations véhiculées sur la tenue du soi-disant congrès constitutif de « l’instance sahraouie contre l’occupation marocaine », le parquet a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire à ce sujet, a annoncé mardi le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Laâyoune.

Cette enquête judiciaire, qui intervient eu égard à ce que « cet acte représente en matière d’atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume et comporte des incitations claires à commettre des actes contraire au Code pénal, permettra de prendre les mesures juridiques adéquates pour préserver l’ordre public et donnera lieu à la sanction juridique pour atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume, avec effet de dissuasion à la fois publique et privée garantissant la préservation des constantes nationales », a précisé le procureur général dans un communiqué, cité par l’agence MAP.

Article19.ma

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