Jurisprudence. La Cour constitutionnelle a décliné dans sa réponse, jeudi dernier, au président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, de se prononcer sur les amendements qui lui ont été soumis relatifs au règlement intérieur de ladite chambre.

Selon alyaoum24.com, ces amendements concernent l’adoption du vote à distance des conseillers afin de combler les lacunes juridiques à la lumière de l’état d’urgence sanitaire.

La Cour a notamment estimé que la Chambre des conseillers n’a pas tenu compte de « la cohérence et de la complémentarité » avec la Chambre des représentants lorsqu’elle a proposé ses amendements à son règlement interne.

Dans sa décision, la cour s’est ainsi basée sur l’article 69 de la Constitution qui stipule: « Les deux Chambres du Parlement sont tenues, lors de l’élaboration de leurs règlements intérieurs respectifs, de prendre en considération les impératifs de leur harmonisation et leur complémentarité, de manière à garantir l’efficience du travail parlementaire ».

Par ailleurs, il est à noter que que la question du « vote à distance » est encore un sujet de controverse parmi les parlementaires.

Le président de la première Chambre, Habib Malki, avait implicitement critiqué, le 24 juillet dernier lors d’une conférence de presse, la décision de la Chambre des conseillers concernant cette disposition, considérant que le vote à distance ne permet pas de garantir que c’est bien le parlementaire qui a effectivement voté.

Article19.ma

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