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Au Maroc, une polémique qui ne cesse d’enfler pour devenir pesante en ces temps difficiles. Elle concerne le très controversé projet de loi 22-20 dit « La muselière » relatif au contrôle des réseaux sociaux et des plateformes de diffusion de contenu multimédia sur internet (streaming) et dont les premiers paragraphes ont élaborés en 2018 déjà, sous le mandat de l’ex ministre RNIiste de la Justice, Mohamed Aujar.

Le projet en question a pour but d’incriminer « tout ce qui dérange » les décideurs y compris dans le secteur privé. En tête de liste l’appel au « boycott » au boycott de produits made-in-Morocco.

Pour rappel, le premier jet du projet a été élaboré dans le but de limiter les pertes subies par plusieurs sociétés visées par la campagne « Boycott » dont a été victime la compagnie de distribution pétrolière + Afriquia + du milliardaire et leader du Rassemblement national des indépendants (RNI), Aziz Akhannouch. Sauf que ce texte n’a jamais été présenté à un conseil de gouvernement, selon le site arabophone Alyaoum24.com.

Le socialiste Mohamed Benabdelkader qui succédé à Aujar en octobre 2019, n’a pas caché son enthousiasme pour ce projet anti-populaire. Le nouveau ministre de la Justice l’a ainsi retouché et défendu au cours du conseil de gouvernement un jeudi 19 mars mais qui n’a pas fait l’unanimité, selon des sources concordantes.

Selon Alyaoum24 « controverse » une controverse aurait également marquée la réunion du gouvernement, plusieurs ministres ayant reproché « l’absence d’une approche participative« pour la préparation du projet d’autant qu’il concerne des millions d’utilisateurs d’internet.

A noter, d’habitude, les projet de loi font l’objet d’une large consultation des départements gouvernementaux, et sont affichés sur le site Web du Secrétariat général du gouvernement pour que l’opinion publique puisse en prendre connaissance et formuler des avis à ce sujet, souligne la même source.

Mais ce texte a été présenté à la dernière minute au conseil du gouvernement. Il a été ajouté à l’ordre du jour le 18 mars, soit la veille du Conseil présidé par El Othmani le 19 mars 2020.

Par ailleurs, certains ministres, dont l’identité n’a pas été révélée, auraient appelé à « reporter l’examen« du projet afin de respecter l’approche participative, d’autant plus qu’il n’a été présenté qu’à la dernière minute dans un contexte marqué par la crise du coronavirus.

+ A qui profite la fuite du projet de loi 22.20 +

Pour rappel, le projet a été présenté au cours de la réunion du conseil de gouvernement du 19 mars qui a décrété l’état d’urgence sanitaire « comme s’il y avait une volonté de profiter de cette situation exceptionnelle pour faire passer un texte restreignant les libertés », estime ce site casablancais.

Après un échange entre les ministres sur l’opportunité ou le report de son adoption pour pouvoir l’examiner et y apporter des modifications, il a été décidé de créer « un comité technique » composé de représentants de départements ministériels pour le reformuler à la lumière des observations exprimées par certains ministres, dont le ministre d’État PJDiste chargé des Droits de l’homme Mustafa Ramid qui aurait formulé « plusieurs remarques », affirme-t-on.

Le comité a par la suite préparé une deuxième mouture, mais le groupe ministériel chargé de revoir le texte, composé de membres des départements de la justice, l’intérieur, les Droits de l’homme et du secrétariat général du gouvernement, ne s’est pas mis d’accord sur la nouvelle version du projet. Ainsi tout est resté « en suspens », jusqu’à ce qu’aient été fuité, fin avri, le texte du projet puis le mémorandum de Ramid, note la même source.

Qui était derrière ces fuites? Les fuites reflètent-elle les différends au sein du gouvernement et la volonté d’y associer l’opinion publique? Ce qui est certain, c’est que la divulgation du projet à l’opinion publique compliquera son adoption, s’interroge Alyaoum24.

+ L’embrouille de Benabdelkader +

Un membre du Bureau politique de l’Union socialiste des forces populaire (USFP) a indiqué au journal « Akhbar Al Yaoum+ que le ministre USFPiste de la justice, Benabdelkader, qui a présenté le projet de loi, n’avait pas préalablement informé la direction de son parti de ce texte, mais qu’il n’est pas exclu que le premier secrétaire du parti, Driss Lachgar, en ait eu connaissance, sachant que ce dernier a assuré que son parti adopterait la position appropriée sur le texte, sur la base de son référentiel idéologique.

Benabdelkader qui se dit fier de son travail s’est embrouillé, non seulement avec la société civile, mais aussi avec plusieurs membres de son parti.

Parmi les réactions au sein de l’USFP figure le communiqué des avocats du parti qui dénoncent le caractère anticonstitutionnel et contraire aux conventions internationales des dispositions prévus par le projet de loi.

Le Syndicat national de la presse marocaine (SNPM) proche de l’USFP a également exprimé son rejet du texte, dénonçant le « le comportement irresponsable du gouvernement envers l’opinion publique au sujet d’une question qui intéresse tous les Marocains ».

Le SNPM a critiqué le gouvernement El Othmani pour avoir préparé ce texte « sans concertation aucune » avec les parties concernées, notamment les journalistes et sans respecter les procédures légales dont l’obligation de demander l’avis du Conseil national de la presse et celui des organisations professionnelles et des associations de défense des droits de l’homme.

Pour leur part, des acteurs de la société civile ont lancé une pétition en ligne contre le projet de loi. Elle a été signée par des dizaines d’associations marocaines et internationales, telles que l’espace collectif, l’Association Adala, le mouvement des initiatives citoyennes, et de nombreuses personnes qui estiment que la criminalisation de certaines formes d’expression telles que l’appel au boycott de produits commerciaux est considérée comme un « précédent dangereux » portant atteinte aux libertés individuelles et d’opinion.

Ils reprochent en outre à l’Exécutif sous la direction des islamistes du PJD de manquer de transparence pour ne pas avoir publier ce texte sur le site web du Secrétariat général du gouvernement.

Dont acte, disent-ils!

Article19.ma

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