L’état d’urgence sanitaire, mis en place pour lutter contre la pandémie du Covid-19, est en passe d’accélérer la généralisation de la digitalisation des services administratifs et de développer l’E-administration au Maroc.

Dans le cadre de l’accompagnement de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures ont ainsi été annoncées par le ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration en vue de simplifier les procédures liées aux marchés publics de l’Etat et des collectivités territoriales.

« La mise en place du confinement des personnes exige des mesures d’accompagnement en termes de simplification et de fluidification de certaines procédures de passation et d’exécution des marchés de l’Etat et des collectivités territoriales, durant la période d’état d’urgence sanitaire », souligne en ce sens une circulaire du ministère, dont article19.ma a obtenu une copie, vendredi.

En ce sens, le ministère indique que pour « l’obtention par certains maîtres d’ouvrage et certaines entreprises attributaires de commandes publiques des certificats électroniques classe 3 de Barid-Esign », il a été décidé à titre exceptionnel, durant la période de l’état d’urgence sanitaire de « surseoir à l’exigence de la signature électronique de certains documents ».

« Par conséquent, les entreprises concernées procéderont à la numérisation en format PDF des originaux papiers dûment cachetés et signés avant de les déposer électroniquement sur la plateforme Gestion intégrée des dépenses (GID), sachant que les documents papier seront produits aux maîtres d’ouvrage à l’issue de la période d’urgence sanitaire », souligne la circulaire du ministère.

+ La nécessité de privilégier l’échange électronique sous ses différentes formes +

En ce qui concerne la procédure de soumission électronique au niveau du portail des marchés publics, la même source indique qu’il a été décidé de « surseoir à l’exigence de la signature électronique via le certificat électronique classe 3 de Barid-Esign, des pièces constitutives des dossiers de réponses électroniques aux appels d’offres, par les entreprises qui ne disposent pas desdits certificats. Lesdits pièces et documents peuvent être scannés et déposés électroniquement au niveau du portail marocain des marchés publics ».

De même, « dans un souci de fluidification des procédures de dépouillement des plis électroniques par les commissions d’ouverture des plis, il a été décidé de surseoir à l’affectation des bi-clés de chiffrement/déchiffrement aux consultations publiées par les maîtres d’ouvrage », souligne la circulaire précisant que « le chiffrement des plis électroniques déposés se fera via une clé symétrique du portail des marchés publics pour assurer le niveau requis de sécurité et d’intégrité des pièces constitutives desdits plis électroniques ».

D’autre part, le ministère indique que suite à la suspension de la publication et de la distribution des journaux sous format papier, « il a été décidé d’accepter les publications des avis d’appels d’offres effectuées sur les éditions électroniques des journaux ».

La circulaire insiste, enfin, sur « la nécessité de privilégier, durant la période d’état d’urgence sanitaire, l’échange électronique sous ses différentes formes, des pièces justificatives et des documents par rapport au support papier qui, en tout état de cause, doivent être produits à l’issue de la période d’état d’urgence sanitaire ».

Article19.ma

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