La Cour d’appel de commerce de Casablanca a confirmé, mardi, la décision d’étendre la liquidation judiciaire de la société « Samir » aux biens personnels de ses anciens hauts responsables.

Cette décision vient ainsi confirmer un jugement rendu en première instance, en novembre 2018, le tribunal ayant relevé de nombreuses erreurs à l’encontre des anciens dirigeants dans la gestion de la raffinerie qui fait l’objet d’une liquidation judiciaire depuis 2016.

Il s’agit de l’ancien directeur général de la Samir, l’homme d’affaires saoudien Mohamed El Hussein Al Amoudi, de Jamal Baamar en sa qualité de directeur général, et de quatre administrateurs : Bassam Felix Aburdene, Jason Milazzo, Lars Nelson et George Salem. La cour a également confirmé leur interdiction d’exercer toute activité commerciale pendant cinq ans.

Selon le site arabophone Hespress.com, l’extension de la liquidation judiciaire signifie pour ces derniers la perte de tous leurs biens ainsi que ceux de la raffinerie « Samir », qui possède des filiales, des biens immobiliers et des hôtels dans plusieurs villes marocaines. Toutefois, l’application de cette décision rencontre des difficultés, étant donné qu’il s’agit de ressortissants étrangers qui possèdent des biens à l’extérieur du Maroc.

+ L’accumulation des dettes s’élève à plus de 40 milliards de dirhams +

La décision de la cour s’est basée sur l’article 740 du code de commerce qui stipule qu’en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d’une société, le tribunal doit ouvrir une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l’égard de tout dirigeant qui aura, notamment, disposé des biens de la société comme des siens propres.

La justice peut également, en vertu du même article, appliquer cette procédure à l’encontre de tout dirigeant qui, sous le couvert de la société masquant ses agissements, a fait des actes de commerce dans un intérêt personnel ou fait des biens ou du crédit de la société un usage contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement.

Pour rappel, le tribunal de commerce de Casablanca avait décidé en mars 2016 la liquidation judiciaire de la raffinerie qui avait arrêté sa production en août 2015 à cause de l’accumulation de dettes lesquelles se sont élevées à plus de 40 milliards de dirhams.

A ce jour, le syndic judiciaire de la Samir n’a pas encore tranché sur les offres d’acquisition qu’il a reçues de plusieurs sociétés internationales, ce qui pousse les salariés de la société à attirer l’attention sur le sort des équipements de la raffinerie à Mohammédia.

Article19.ma

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