Criminalité. La Cour d’appel de Casablanca a condamné à 8 ans de prison ferme un ressortissant portugais impliqué avec d’autres individus dans une affaire d’usurpation de biens fonciers d’autrui.

La cour a également ordonné la destruction de tous les faux documents utilisés pour l’enregistrement du bien immobilier situé à Ain Diab, dont la valeur est estimée à plus de 5 milliards de centimes.

+ Des contrats falsifiés pour s’approprier une grande partie de la propriété foncière d’Ain Diab +

Cette condamnation met fin en partie à cette affaire de spoliation d’une propriété qui était habitée par une famille composée de 8 personnes et qui ont été expulsées sur une décision de justice basée sur un titre de propriété lequel était établi sur la base de faux documents.

Le ressortissant portugais a reconnu, lors de son interrogatoire par les juges chargés du dossier, l’implication d’un homme d’affaires et d’un marocain résidant en Italie ainsi que d’investisseurs.

Il a indiqué que c’était l’homme d’affaires marocain qui ordonnait la signature des contrats falsifiés lesquels ont permis de s’approprier une grande partie de la propriété foncière d’Ain Diab.

Le mis en cause a également soutenu qu’il était victime d’un réseau organisé qui l’a impliqué dans une affaire de fraude en profitant de son ignorance de la langue arabe, soulignant qu’il n’avait jamais effectué de transactions immobilières en cette langue au Maroc ou ailleurs.

La Chambre criminelle avait confirmé en appel la condamnation à 3 ans de prison ferme à l’encontre de Mahfoud M. et à 2 ans d’Ahmed. M. également impliqués dans cette affaire.

Article19.ma

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