Les groupes de la majorité à la chambre des représentants ont appelé à inclure dans les peines alternatives proposées par le gouvernement dans le projet de code pénal les retraits du passeport et du permis de conduire.

Selon Hespress, le projet de code pénal prévoit, pour la première fois, des peines alternatives comme les travaux d’utilité publique, l’amende quotidienne, la mise en place de mesure de contrôle et de formation, le but étant de lutter contre le problème de surpopulation carcérale dans de nombreuses institutions pénitentiaires du pays.

Parmi les amendements proposés par les groupes de la majorité figurent la formation à la citoyenneté de certains accusés, leur placement sous contrôle électronique et le retrait de leurs passeports et permis de conduire pour une période déterminée.

L’article 35 du chapitre relatif aux sanctions alternatives proposées par le ministère de la justice exclut les personnes accusées de détournement de fonds, d’abus de confiance, de corruption, d’abus de pouvoir, d’enrichissement illicite, de trafic illicite de stupéfiants et de psychotropes, de trafic d’organes humains, de trafic de migrants et d’exploitation sexuelle de mineurs.

+ La peine de mort et la castration des violeurs… +

Les peines alternatives sont celles qui sont prononcées en remplacement de peines privatives de liberté ne dépassant pas deux ans d’emprisonnement, selon le projet de code pénal présenté au parlement pour adoption.

Concernant les crimes sexuels contre les mineurs et toute personne handicapée et leur exploitation, les groupes de la majorité proposent d’alourdir les peines d’emprisonnement en proposant des peines allant de 10 à 15 ans au lieu de 5 à 10 ans.

Les amendements proposés exigent également des peines de prison allant de 10 à 20 ans au lieu de 5 à 10 ans à l’encontre de toute personne qui incite ou encourage, par quelque moyen que ce soit, des mineurs de moins de 18 ans à la prostitution.

Le projet de code pénal prévoit également des peines de 5 ans d’emprisonnement et une amende allant de 5.000 à 50.000 dirhams, à l’encontre de quiconque exploite un mineur de moins de 18 ans pour effectuer un travail forcé.

L’alourdissement des peines pour les crimes contre les mineurs fait suite aux critiques formulées par les organisations de défense des droits de l’homme à l’encontre du gouvernement au sujet de « la clémence » des peines sanctionnant notamment la pédophilie.

Certaines associations de défense de l’enfance au Maroc exigent même la peine de mort et la castration des violeurs à l’instar de certains pays qui ont durci leur arsenal juridique pour punir les auteurs de ces crimes.

Article19.ma

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