Par Ahmed Assid

L’étape actuelle que traverse notre pays est marquée par une très forte incompatibilité entre les dispositions du code droit pénal et la réalité de la société, ce qui se traduit par trois choses que tout le monde observe:

-La méconnaissance des citoyens de certaines lois qui ne correspondent pas à leur mode de vie.

-La tolérance observée par les autorité envers des pratiques en dehors de la loi, sachant que les textes juridiques sont très sévères par rapport à la réalité des gens, à leur niveau de conscience et aux mutations qui ont affecté la société depuis des décennies (cette tolérance qui se transforme en volonté de vengeance de la part de l’autorité pour régler des comptes politiques avec une partie quelconque).

-Des contradictions de nombreuses dispositions du code pénal en vigueure avec le texte de la constitution, à cause de la non-adaptation nécessaire avec la constitution ré-actualisée et révisée depuis 2011.

Par conséquent, la révision du code pénal auraient dû être achevée et constituer un tournant dans l’histoire du Maroc, contrairement à ce qui était survenu comme exclusion des questions importantes qui font l’objet de débats au sein de la société et la présentation d’un projet de loi qui ne garantit pas la révision complète et radicale nécessaire.

S’il y a une apparente entente entre les centres de pouvoir traditionnel de l’État et le courant conservateur participant au gouvernement afin de reporter la question des libertés individuelles en particulier et de ne pas garantir leur respect dans le code pénal marocain, la tendance démocratique moderniste, qui est censée défendre vigoureusement un code pénal équitable et garantissant le respect des libertés, n’a pas été au rendez-vous comme il le devait.

Seuls le mouvement « Nous sommes hors la loi » ainsi que certaines actions des associations féministes, de la société civile, des droits de l’homme et individuelles ont réussi à mettre en évidence les contradictions dans lesquelles patauge l’État marocain, mais sans réussir à provoquer une grande pression sur le pouvoir et le parlement pour les obliger à revoir le projet de loi et à y inclure les problèmes fondamentaux qui ont été laissés de côté à cause de calculs autoritaires conjoncturels.

Ainsi, les points les plus importants auxquels le rang démocratique doit s’attacher et qu’il doit défendre pour une révision du code pénal marocain, sont les cinq suivants:

– Le code pénal a été élaboré en 1962 dans une société dont les structures ont été ébranlées et bouleversées pendant les 58 dernières années. Il n’est plus permis, en aucun cas, de laisser le texte juridique inchangé, tandis que les relations sociales et le système de valeurs ont subi des mutations profondes.

-Les libertés individuelles sont étroitement liées au concept de citoyenneté au sens du citoyen « individu », sans lequel il n’y a pas de justice ni d’égalité réelles, ce qui nécessite d’abandonner l’approche traditionnelle et l’ancienne jurisprudence qui était en cours à l’ère de l’État religieux, qui donne la priorité au « groupe » et aux traditions aux dépens de l’individu.

-Considérer la religiosité comme un choix personnel et mettre fin au climat autoritaire qui domine l’espace public au nom de la religion officielle de l’État.
-Considérer les libertés individuelles comme faisant partie intégrante du système des libertés et des droits approuvés par la constitution marocaine et comme un levier essentiel pour réussir la transition vers la démocratie, et les considérer, conformément à la constitution, à la fois comme un tout indivisible et au dessus des législations nationales.

-Reconnaître le droit de l’individu à disposer de son corps qu’il soit une femme ou un homme, et dépasser l’ancienne conception de tutelle qui soumettait le corps à une censure stricte allant jusqu’à la criminalisation et la consécration de l’hypocrisie sociale, l’atteinte à la dignité humaine et à la propagation de l’intolérance et de la violence parmi la grande masse de la société.

N/B: les idées exprimées dans cette chronique n’engagent que leur auteur.

Article19.ma

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