Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2.18.527 portant application des dispositions de l’article 40 de la loi n° 68.16 relative à l’artiste et aux métiers artistiques.

Le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, qui a présenté ce projet de décret, a indiqué dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil, que ce texte intervient en application des dispositions de la loi n° 68.16 relative à l’artiste et aux métiers artistiques mise en application en vertu du Dahir n° 1.16.116 du 25 août 2016, notamment son article 40.

Le ministre a souligné que ce projet prévoit la création d’un comité d’accréditation, composé de représentants des départements gouvernementaux concernés, et fixe son mode de fonctionnement et de prise de décision, ainsi que les conditions et les délais de dépôts des demandes d’accréditation par les parties aux négociations collectives désirant obtenir l’accréditation et la date d’annonce des résultats des délibérations du comité.

Le projet prévoit aussi la durée de validité de cette accréditation, fixée en trois ans, et les modalités de son renouvellement et de son retrait par le comité d’accréditation après avoir constaté l’absence des conditions de son obtention.

Article19.ma

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