Une ferme volonté. Un nouveau projet de loi portant sur la lutte contre le blanchiment de l’argent, a été préparé par le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, projet qui propose des peines et des sanctions plus lourdes à l’encontre des personnes physiques et morales poursuivies dans lesdits crimes.

Les amendements apportés relève le niveau des amendes, minimale et maximale, dont devront s’acquitter les mis en cause dans les crimes de blanchiment d’argent prévues à l’article 574-3 du Code pénal, conformément aux normes internationales lesquelles appellent à des peines sévères à l’encontre des personnes impliquées dans le trafic de l’argent sale, selon le site arabophone Hespress.com .

L’article du code pénal marocain prévoit des peines d’emprisonnement de deux à cinq ans et des amendes entre 20.000 et 100.000 dirhams pour les personnes physiques.

Le projet de loi, soumis jeudi au conseil du gouvernement, vient renforcer les procédures de vigilance et de contrôle afin d’identifier l’ensemble des parties qui seraient impliquées dans un blanchiment d’argent.

+ Contrôler les marchands des métaux et pierres précieux et des œuvres d’art +

Le projet de loi introduit ainsi de nouvelles responsabilités pour les autorités gouvernementales impliquées dans la surveillance des crimes de blanchiment d’argent, notamment les ministères de l’Intérieur et des Finances afin de renforcer les contrôles sur les casinos et les établissements de jeux de hasards.

Il a également inclu le ministère de l’habitat qui devra contrôler les agents immobiliers, et l’administration des douanes et des impôts indirects pour contrôler les marchands des métaux et pierres précieux et des œuvres d’art.

Selon le projet, l’unité officielle chargée du traitement des données financières conservera son rôle de « supervision et de surveillance des personnes ne disposant pas d’un organe de contrôle et de surveillance spécifié par la loi ».

En vertu du nouveau texte, des sanctions disciplinaires seront ajoutées aux sanctions prononcées par les autorités de contrôle et de surveillance à l’encontre des personnes visées, telles que l’arrestation temporaire, l’interdiction ou la limitation de certaines activités ou services.

Les nouvelles mesures comprennent également le remplacement de la désignation de l’unité de traitement de l’information financière par l’Autorité nationale de l’information financière, le renforcement de ses compétences et la mise en valeur de son rôle central dans ce domaine, notamment en ce qui concerne son rôle de coordination intersectorielle et la représentation conjointe des autorités marocaines auprès d’organismes et organisations internationaux et régionaux.

En vertu de ce projet, le Maroc a décidé de mettre en place un mécanisme juridique national pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme, à son financement et à la prolifération des armements, à l’instar de la plupart des États, chargés de veiller à l’application de sanctions financières en gelant les biens des personnes physiques ou morales mentionnées dans les listes annexées aux résolutions adoptées par le Conseil de sécurité conformément aux règles en vigueur dans ce domaine.

Article19.ma

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