Voici les principaux titres développés par la presse nationale de ce mardi:

Le Matin :

• L’entrée en vigueur des nouvelles lois pour lutter plus efficacement contre le phénomène de spoliation immobilière ouvre la voie à la sécurisation et l’immunisation de la propriété foncière, a affirmé lundi à Rabat le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar. Lors de la réunion de la commission chargée du suivi du dossier relatif à la spoliation immobilière, M. Aujjar a souligné que conformément aux recommandations de cette instance, le ministère a élaboré des projets de loi de concert avec les parties concernées, lesquels textes ont été adoptés au Parlement. Il s’agit d’une révision du Code des droits réels ainsi que de certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code pénal.

• Selon les données communiquées par le Haut Commissariat au Plan (…), le Système statistique national est capable de produire 48% des indicateurs relatifs aux Objectifs de développement durable, dont la moitié peut être produite par le Haut Commissariat au Plan (HCP), et le reste par les autres composantes du Système statistique national (départements ministériels, organismes semi-publics, etc.)», note la Cour des comptes dans son rapport 2018, dans le chapitre consacré à la réalisation par le Maroc des Objectifs de développement durable (ODD). Cependant, et pour combler le déficit en indicateurs relatifs à ces Objectifs, le rapport déplore «l’absence de mécanismes de coordination» entre «les différentes composantes du système statistique national» qui entrave le processus de collecte de données.

L’Economiste :

• Nouvelle mesure pour contrer les spécialistes de la spoliation foncière. Depuis le lundi 16 septembre, il n’est plus possible de demander une copie du certificat de propriété immobilière concernant une tierce personne à moins de disposer d’un mandat officiel à cet effet ou de relever des catégories professionnelles suivantes : notaires, avocats et adouls. L’obtention de ce document est évidemment possible pour les propriétaires et les personnes détenant des droits réels dûment inscrits sur un titre foncier. La mesure s’appliquera aussi bien aux certificats de propriété qu’aux copies des titres fonciers et de tout autre document déposée auprès de l’Agence de la conservation foncière. La consultation des titres fonciers concernant les tiers sera également proscrite sans procuration.

• « L’analyse des premiers reporting transmis par les banques fait ressortir un ratio LTV (loan to value, rapport entre le montant du crédit et le prix d’achat du bien immobilier) moyen à l’octroi pour l’ensemble du système bancaire aux alentours de 70% en 2018…Ces résultats dénotent globalement d’une meilleure gestion des risques, limitant les vulnérabilités pouvant émaner du secteur immobilier », a indiqué Halim Jadi, directeur de la surveillance macroprudentielle à Bank Al-Maghrib.« Aujourd’hui, Bank Al-Maghrib a mis en place un plan d’action en vue de définir le cadre réglementaire et analytique des instruments macroprudentiels du secteur immobilier, dont la LTV. La mise en place de ces actions sera réalısée selon un échéancier adapté qui a été inscrit dans le cadre de la feuille de route de stabilité financière couvrant la période 2019-2021 », a-t-il dit dans un entretien.

Aujourd’hui le Maroc :

• Déficit : l’emprunt international comme ultime cartouche. La sortie internationale est confirmée, le montant de l’emprunt reste inconnu. Des sources proches du dossier affirment que le montant pourrait osciller entre 1 et 1,2 milliard en devises étrangères (euro ou dollar US ou bien même un mix des deux). Si la sortie internationale a été décidée voilà pratiquement une année, son retard n’est pas fortuit. Et pour cause. Les responsables marocains gardent un œil sur le niveau du déficit budgétaire qui risque de dépasser les prévisions défendues devant le Parlement à l’occasion de la présentation du PLF 2019 de l’année dernière. Autrement, l’emprunt international fera office d’une dernière cartouche pour ramener le déficit budgétaire à un niveau «correct» comme le gouvernement s’y était engagé devant le Parlement mais également les institutions financières internationales.

• Les taux débiteurs seraient en léger recul enregistrant un taux moyen pondéré global de 4 pbs, à 4,98%. C’est ce qui ressort de l’enquête de Bank Al-Maghrib (BAM) sur l’évolution des taux débiteurs, au titre du deuxième trimestre (T2) 2019. «Les taux ont ainsi reculé de 2 pbs, à 4,74%, pour les facilités de trésorerie, de 31 pbs, à 4,82% pour les prêts immobiliers, et de 3 pbs, à 6,71%, pour les crédits à la consommation», précise BAM, soulignant que les taux appliqués aux crédits à l’équipement ont par ailleurs enregistré une croissance de 60 pbs, à 5,71%. Bank Al-Maghrib souligne également que les taux appliqués aux crédits aux particuliers se sont repliés de 44 pbs, à 5,34%, en revanche ceux assortissant les concours aux entreprises ont marqué une croissance de 7 pbs, à 4,85, tirée par celle enregistrée pour les entreprises publiques.

Libération :

• «Non utilisation des crédits budgétaires ouverts au profit de la préparation à la réinsertion, faible taux d’encadrement, des centres de formation non équipés et non dotés de personnel administratif, faiblesse du pourcentage des détenus inscrits dans les formations, faible accès des détenus aux activités sportives, culturelles et autres, etc. ». C’est ainsi que le dernier rapport de la Cour des comptes a dépeint la préparation à la réinsertion des détenus. D’après le rapport d’activités relatif à l’exercice 2018, la Cour a relevé, à cet effet, que 55% des crédits budgétaires alloués à la réinsertion estimés à 20,2 MDH en 2017 sont systématiquement virés depuis cinq ans dans d’autres rubriques comme la sécurité et l’alimentation.

• La situation des charges et ressources du Trésor a dégagé, à fin août 2019, un déficit budgétaire de 33,5 milliards de dirhams (MMDH) contre 27,8 MMDH durant la même période un an auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Ce déficit tient compte d’un solde positif de 5,7 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA), précise la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques d’août 2019.

L’Opinion :

• Sa Majesté le Roi Mohammed VI a adressé un message de félicitations au Président des Etats-Unis mexicains Andrés Manuel López Obrador, à l’occasion de la fête nationale de son pays. Dans ce message, Sa Majesté le Roi exprime Ses sincères félicitations au Président Andrés Manuel López Obrador et Ses meilleurs vœux de davantage de progrès et de prospérité au peuple mexicain. Le Souverain affirme également la détermination du Royaume du Maroc à promouvoir les relations d’amitié et de considération mutuelle qui unissent les deux pays, afin de répondre aux aspirations des deux peuples et servir leurs intérêts communs.

• 20 jours après leur lancement, les nouveaux bus d’Alsa-City Bus, installés dans la capitale, ne cessent de surprendre. Pour la première fois au Maroc, la direction de cette société étale un premier bilan. Elle s’est également exprimée sur une possible gratuité d’accès pour les handicapés et a annoncé l’installation de panneaux électroniques dans les arrêts des bus. Interrogé sur la question de la gratuité pour les handicapés, le directeur général de la société de transport urbain Alsa-City Bus, Alberto Perez a souligné que le contrat de gestion déléguée ne prévoit de considérations spécifiques de tarifs différentiels que pour les étudiants, soulignant que la société est disposée à discuter avec le HCP qui se chargera de délivrer des cartes à ces derniers où est défini le degré d’handicap.

Al Bayane : • Le ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Said Amzazi, a démenti les informations faisant état du recours à des enseignants sénégalais à partir de la saison scolaire actuelle. Dans un communiqué, le ministère a qualifié de « dénuées de tout fondement » les informations selon lesquelles des enseignants en provenance du Sénégal seront recrutés pour enseigner, à partir de la saison scolaire actuelle, certaines matières comme le Français, l’Anglais, les Mathématiques et d’autres disciplines scientifiques, telles les sciences physiques et naturelles. Le ministère avait publié une mise au point concernant le même sujet en avril de l’année dernier, rappelle-t-on.

• Le Maroc a appelé la communauté internationale, en particulier les membres permanents du Conseil de sécurité, à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à la violation par Israël des droits légitimes des Palestiniens, afin de préserver les chances de parvenir à une solution à deux États convenue au niveau international, ainsi que la sécurité et la stabilité de la région. Dans une allocution prononcée lors de la réunion d’urgence au niveau des ministres des Affaires étrangères de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), à Djeddah, en Arabie saoudite, la secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Mounia Boucetta, a souligné que ces violations persistantes constituaient une source constante de tension, d’extrémisme, de haine et d’instabilité au Moyen-Orient.

Al Ahdat Al Maghribia :

• Le Groupe de l’avenir, courant protestataire à Hakim Benchamas, secrétaire général du PAM, ne sera pas en mesure de tenir son congrès prévu pour fin septembre. Alors que certaines sources avancent que le ministère de l’Intérieur aurait annulé ce congrès, d’autres évoquent des raisons d’organisation. Tout compte fait, le courant protestataire a fait un pas en arrière pour permettre à la justice de trancher sur la plainte de Samir Goudar, militant du groupe de l’avenir, contre Hakim Benchamas, pour l’avoir exclu des rangs du parti du Tracteur. • Après une trêve qui n’a pas trop duré, les greffiers ont menacé de brandir la carte de protestations pour manifester leurs refus de voir enterrer la profession à cause de la digitalisation. Le Conseil national des greffiers a ainsi appelé le syndicat national des greffiers (UMT) à multiplier les sit-in en octobre si leurs revendications ne seraient pas satisfaites. Dans un communiqué, le président du Conseil national des greffiers judiciaires au Maroc, Saïd chebrass lahdili, a affirmé que les greffiers tiennent à leurs professions dans le cadre de la digitalisation.

Bayane Al Yaoum :

• Les recettes fiscales provenant de certains impôts, notamment de l’impôt sur les sociétés (IS), présentent un risque à cause de leur concentration sur un nombre restreint de contribuables, indique la Cour des comptes dans son rapport annuel au titre de l’année 2018. Ce risque pèse, d’ailleurs, sur l’ensemble des recettes fiscales, en raison de l’importance de sa part dans les ressources globales, précise la Cour des comptes, faisant remarquer que la moitié du produit de l’IS a été payée, au titre de l’année 2017, par seulement 74 contribuables, soit moins de 2% des assujettis à cet impôt. De même, poursuit la même source, 75% du produit de ce même impôt ont été versés par seulement 654 contribuables et 80% par 1.069 contribuables, alors que le nombre d’entités soumises à l’IS, ayant au moins déposé une déclaration pendant les quatre dernières années, est de 338.579.

• Le ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Abdelahad Fassi Fihri, a plaidé pour le renforcement de la coordination entre les écoles nationales d’architecture, afin d’élaborer et de réussir un projet pédagogique commun. L’objectif du lancement de ce processus de coordination est de ‘’réussir le projet pédagogique commun de ces écoles avec la contribution de l’ensemble des partenaires’’, a souligné Fassi Fihri, qui présidait la cérémonie de lancement à Fès de l’année universitaire 2019-2020 des écoles nationales d’architecture. Après avoir mis l’accent sur l’importance de l’architecture dans ‘’l’amélioration de la vie des citoyens au Maroc, un pays fort d’une tradition architecturale ancestrale’’, le ministre a indiqué que le lancement de ce processus de coordination a été au centre d’une réunion de concertation tenue, la même journée, avec l’ensemble des partenaires et en présence des directeurs des cinq écoles d’architecture que compte le pays.

Al Alam :

• La décision de supprimer la fiche d’embarquement/débarquement contenant les informations sur les voyageurs au départ ou à l’arrivée au Royaume entrera en vigueur à compter du lundi 16 septembre, a assuré une source sécuritaire. Cette mesure, concernera, dans un premier temps, les postes frontières terrestres et aériens à savoir les aéroports et les points frontaliers terrestres, a précisé la même source. Au niveau des postes frontières maritimes, à savoir les ports, cette fiche restera en vigueur durant une période supplémentaire de près de deux mois, dans l’attente de la mise en place d’une plateforme informatique à bord des navires, une opération qui se fait en coordination avec les compagnies maritimes concernées. La suppression, dans un premier temps, par la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) de cette fiche au niveau des aéroports et des postes frontières terrestres, dans l’attente de la généralisation de cette mesure au niveau des ports dans deux mois, s’inscrit dans le cadre des efforts des services de sécurité visant à faciliter les procédures de voyage et à fluidifier davantage le passage au niveau des postes frontières, outre la réduction du temps de contrôle, selon la même source.

• Le Maroc a été élu, à Vienne, à la vice-présidence de la 63è Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), en tant que représentant du continent africain. L’élection du Maroc à la vice-présidence de la 63è Conférence générale de l’AIEA constitue une reconnaissance de sa contribution riche, diversifiée et multiforme aux efforts internationaux visant à renforcer le régime international de la sécurité et de la sûreté nucléaire et radiologique. La participation du Maroc à cette conférence, qui se poursuivra jusqu’au 20 septembre, vise notamment à mettre en avant son expérience dans le domaine de l’utilisation pacifique des technologies nucléaires et sa disposition à partager cette expérience avec les pays africains et les membres de l’AIEA dans le cadre d’une coopération sud-sud tripartite efficace et solidaire.

Akhbar Al Yaoum :

• Le ministère chargé de la Réforme de l’Administration et de la Fonction publique et l’Ecole nationale d’administration publique (ENAP) au Québec ont signé, lundi à Rabat, un accord de coopération visant le renforcement des capacités des ressources humaines de l’administration publique. Signé par le ministre chargé de la Réforme de l’Administration et de la Fonction publique, Mohamed Benabdelkader, et le directeur général de l’ENAP- Québec, Guy Laforest, cet accord de collaboration intervient dans le cadre de la coopération entre le Maroc et le Canada dans différents domaines, notamment l’ingénierie et la planification des programmes de mise à niveau et de renforcement des compétences des ressources humaines de l’administration publique. Cet accord prévoit la mise en place d’une stratégie de formation au profit des fonctionnaires et la mise à profit de leurs compétences pour une administration efficiente et efficace au service du citoyen.

• Le taux de pénétration des cigarettes de contrebande sur le marché national a été établi pour l’année 2019 à 5,23%, selon la 6e étude de prévalence des cigarettes de contrebande, menée par la Commission Nationale de lutte contre la contrebande de cigarettes. D’après cette étude, dont les résultats ont été présentés lors d’une réunion de la Commission, tenue jeudi dernier au siège de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, ce taux a enregistré une hausse par rapport à 2018, où il s’était établi à 3,73%, contre 5,64% en 2017 et 7,64% en 2016, précise un communiqué de l’ADII. La réunion, à laquelle ont assisté, outre des représentants de l’ADII, des représentants du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Justice, de la Présidence du ministère public, de la Direction générale de la sûreté nationale et de la Gendarmerie Royale, a été l’occasion d’ouvrir un débat au sujet de l’évolution de la contrebande de cigarettes et des mesures conjointes à mettre en place pour contrecarrer ce fléau, conclut le communiqué.

Al Massae :

• Les différentes agences de la conservation foncière auraient reçu des consignes pour prendre des mesures susceptibles de barrer la route aux mafias de la spoliation foncière. Ces mesures sont de nature à neutraliser les intermédiaires qui assurent les informations sur les biens immobiliers qui seraient spoliés, selon des sources informées. Ainsi les agences nationales de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie auraient décidé à partir de lundi de ne délivrer les certificats de propriété, les copies des actes ou les documents déposés aux titres fonciers qu’aux propriétaires concernés.

• La brigade des crimes financiers à la préfecture de police de Marrakech a commencé à identifier et convoquer les responsables qui seraient entendus sur de supposées irrégularités ayant entaché des marchés « douteux » dans la commune d’El Attaouia, relevant de la province d’El Kelaâ des Sraghna. La Brigade régionale a notifié des convocations aux responsables, dont des élus territoriaux et des responsables administratifs, pour les entendre au sujet des données dévoilées par les défenseurs de l’argent public. Selon des informations obtenues par la police des crimes financiers, des marchés auraient été passés en infraction à la réglementation.

Al Ittihad Al Ichtiraki :

• La FDT a réitéré son rejet du projet de loi relatif à la grève, le considérant un embargo mis sur le droit de grève. Elle estime que par ce texte, le gouvernement cherche à restreindre la contestation des politiques impopulaires, appelant tous les démocrates à s’unir contre cette régression qui laisserait primer l’ultralibéralisme et accentuerait la dépendance aux institutions monétaires internationales.

• Le Marketing territorial constitue un nouvel outil au service des régions, permettant d’assurer leur bonne gouvernance, a indiqué le Wali directeur général des collectivités locales au ministère de l’Intérieur, Khalid Safir. Intervenant lors d’un panel dans le cadre de la 2ème édition de l’Université d’été de la CGEM, Safir a souligné que le marketing territorial contribue au développement régional notamment par la mise en place d’une stratégie de communication territoriale ainsi que par le développement de l’attractivité du territoire.

Rissalat Al Oumma :

• Le ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et le président de la CGEM ont procédé, en présence du Chef du gouvernement, à la signature d’une convention de partenariat pour la mise en place et la gestion d’un institut de formation à l’entreprenariat et au middle management. Signée en marge de la deuxième édition de l’université d’été de la CGEM, organisée à Casablanca le 14 septembre, cette convention intervient dans le cadre de la mise en œuvre des Directives Royales, notamment celles exprimées dans le dernier discours prononcé par SM le Roi Mohammed VI, le 20 août 2019 à l’occasion du 66ème Anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, invoquant l’importance de la formation professionnelle dans la mise en place du nouveau modèle de développement.

• Les recettes non fiscales se sont établies à 19,3MMDHcontre 36MMDH un an auparavant, en baisse de 46,4%ou -16,7 MMDH, en raison notamment de la diminution des versements des CST au profit du budget général (2,9 MMDH contre 26,9MMDH) et de la diminution de la redevance gazoduc (699MDH contre 1.205MDH), conjuguée à la hausse des recettes de monopole (6,7MMDH contre 5,3MMDH), des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1.799MDH contre 479 MDH) et de la rentrée de 4,4 MMDH au titre de la privatisation, selon la trésorerie générale du royaume.

Article19.ma

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