Mise en application. La Cour constitutionnelle a donné vendredi le feu vert pour la publication de la loi organique n°26-16 relative à la mise en oeuvre du caractère officiel de l’Amazighe huit ans après la constitutionnalisation de cette langue en 2011.

La Cour a souligné dans sa décision que les articles de cette loi organique sont conformes au texte de la Constitution et a fourni des explications concernant certains articles qui faisaient l’objet de controverses entre de nombreux acteurs de la société civile.

Selon le site arabophone Hespress, la Cour a informé de sa décision le chef du gouvernement afin que la nouvelle loi soit publiée prochainement au bulletin officiel.  

La loi organique 26.16, souligne-t-on, définit le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique.

Elle comprend 35 articles classés en 10 axes relatifs aux domaines de l’enseignement, de la législation et l’action parlementaire, de l’information et la communication, de la créativité culturelle et artistique et son utilisation dans les administrations et l’ensemble des services publics, ainsi que dans le secteur de la justice.

Article19.ma

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