Corruption et abus de pouvoir. La défense de la partie civile dans l’affaire de l’ex-parlementaire Zine El Abidine El Howass, connu sous le nom de « Moul 17 milliards », a demandé la condamnation de ce dernier et des autres accusés pour abus de confiance et falsification d’un document officiel et complicité, exigeant un dédommagement de plus d’un milliard de dirhams.

La défense a souligné, lundi, lors de la première audience devant la cour d’appel de Casablanca après les vacances judiciaires, audience qui a été marquée par l’absence injustifiée de l’avocat de l’ancien président de la commune de Had Soualem, que l’accusé et ses complices ont bloqué les investissements de la société immobilière qu’elle représente dans le groupe de promotion immobilière à Had Soualem en ce sens que ses investissements dans le lotissement « Menzah Essahel » se sont élevés à 40.748.000 dirhams selon l’expertise, selon le site arabophone Hespress.

L’avocat Mohamed Adil Benkirane a relevé que les faits commis par les accusés ont provoqué plus de quatre ans de retard dans la délivrance du permis de construction de son lotissement, ce qui a engendré des frais bancaires supplémentaires, un manque à gagner et a grandement entravé l’ensemble de son projet.

Il a ajouté que « la falsification, l’abus de confiance et la complicité dans ces faits ont conduit le représentant légal de la société à consacrer toute son énergie à la plainte et à se déplacer au siège du ministère de l’Intérieur, à la préfecture de Berrechid et à l’Inspection générale du ministère ainsi qu’à tous les autres services administratifs afin de dépasser toutes les entraves ».

+ « Vous n’aurez pas le permis, apportez 200 millions cash » +

Selon l’avocat, un expert a évalué à plus de 12 milliards de centimes le préjudice causé par la non délivrance du récipissé provisoire du permis de construction, appelant à condamner les mis en cause au paiement d’un dédommagement financier de 1.208.114.994 dirhams.

Pour sa part, l’avocat de la société « Jawharat Achatii » a souligné que l’investisseur à Had Soualem était harcelé et exposé à la tergiversation, ajoutant qu’El Howass voulait « 150 millions et non pas l’application de la loi », selon la même source.

Il a fait savoir que la société « avait soumis une demande de permis d’habiter après la fin des travaux selon le plan agréé mais El Howass a répondu qu’une commission technique a visité le lotissement et a relevé des « dépassements dans la construction par rapport au plan initial en plus d’autres anomalies ».

« La société n’en pouvait plus. Vous n’aurez pas le permis, apportez 200 millions (cash) …heureusement qu’il a été démis de ses fonctions à la tête du conseil municipal de Had Soualem par le ministère de l’Intérieur », a affirmé l’avocat.

Le procureur général a, quant à lui, soulevé la question de l’absence injustifiée de la défense de l’accusé Zine El Abidine El Hawass, ce qui a amené la cour à souligner l’importance de sa présence lors de la prochaine audience prévue mercredi, ajoute le site.

Article19.ma

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