Un urgent appel. Le Centre des études en droits humains et démocratie (CEDHD) a exhorté le gouvernement à ne pas approuver le Pacte des droits de l’enfant de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), estimant qu’il s’agit d’un texte « en deçà des dispositions de la Convention des Nations Unies à laquelle le Maroc a adhéré en 1993 ».

Le CEDHD, suite à l’annonce que l’ordre du jour du conseil de gouvernement de ce jeudi 22 août prévoit l’examen et l’approbation du Pacte des droits de l’enfant dans l’Islam adopté en 2005 par l’Organisation de la coopération islamique, s’interroge ainsi sur « les raisons et l’opportunité de cette initiative ».

Dans un communiqué posté mercredi sur sa page Facebook, le CEDHD rappelle que « le Maroc a adhéré à la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies en tant que document contenant les meilleures normes internationales en la matière (en plus de protocoles qui y sont annexés) ainsi que des mécanismes permettant de suivre leur mise en oeuvre et qui ont contribué de manière positive à l’élaboration de la législation nationale et des politiques publiques nationales dans ce domaine malgré certaines insuffisances’.

Le CEDHD relève également que l’Observatoire national des droits de l’enfant et les acteurs de la société civile concernés par les droits de l’enfant et les droits de l’homme ont joué un rôle important dans cette dynamique et la réalisation d’importants acquis.

Pour le Centre, le Pacte de l’OCI que le gouvernement se propose d’approuver est « en deçà des normes et des droits et ne contient pas de mécanismes de suivi et de contrôle ». Et le CEDHD de s’interroger: « Pourquoi? Y-a-t-il une nécessité et une utilité pour notre pays, pour les droits des enfants et pour les droits de l’homme? ».

« Si le gouvernement est intéressé par les mécanismes régionaux, les conventions et les mécanismes africains revêtent une plus grande importance vue la qualité de leurs textes et de leurs normes, font partie du retour du Maroc à l’Union africaine et traduisent sa stratégie d’action dans ce domaine vital et important », souligne le CEDHD.

+ Le Maroc doit respecter ses engagements internationaux… +

Selon le Centre ledit « pacte soulève des questions controversées qui ont fait l’objet d’un dialogue national, comme celles de l’avortement, une question à laquelle le Conseil national des droits de l’homme a consacré des séances d’audition et de dialogue en vue de parvenir à une vision consensuelle dans ce domaine comme pour d’autres questions litigieuses (code de la famille …) ».

De même, « la vision encadrant ce pacte, avec ses concepts, normes, droits et responsabilités, n’est pas à la hauteur des engagements internationaux du Maroc, qui a ratifié toutes les conventions et tous les protocoles internationaux lesquels ont constitué l’un des fondements du texte constitutionnel de 2011, des dispositions de la loi organique du Conseil national des droits de l’homme et de nombreuses autres législations dans notre pays ».

Pour le CEDHD, il aurait même été « plus judicieux de mettre en œuvre l’article 27 de la loi organique du Conseil national des droits de l’homme, qui stipule: ‘Les autorités publiques compétentes soumettent au Conseil, aux fins d’avis, les projets de conventions internationales relatives aux droits de l’homme’ et ce afin de garantir la cohérence de la politique de l’État et la complémentarité des rôles de ses institutions au service de la promotion et de la protection des droits de l’homme ».

Le CEDHD exhorte, enfin, le gouvernement marocain à « faire preuve de précaution dans le traitement de telles questions vu la sensibilité des problèmes qu’elles soulèvent et leurs effets susceptible de nuire aux acquis réalisés et à nos aspirations à davantage de progrès dans ce domaine », invitant « les diverses institutions de la société civile, politiques et autres, à s’engager dans une dynamique de vigilance et de proposition afin de poursuivre l’accumulation souhaitée des acquis dans le domaine des droits de l’homme ».

Article19.ma

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