Au début de ses travaux, le Conseil suivra des exposés sur les résultats du dialogue social qui seront donnés par les ministres de l’Economie et des finances, de l’Emploi et de l’insertion professionnelle, du ministre délégué chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le Conseil examinera par la suite un projet de décret portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture, ainsi que 36 projets de décret relatif à la mise en oeuvre des résultats du dialogue social au profit des cadres, fonctionnaires et agents des administrations publiques et des organismes placés sous leur tutelle, de l’administration territoriale et des statuts particuliers.

Il examinera également un projet de décret relatif au Conseil supérieur de l’eau et du climat et un autre régissant la commission nationale du développement durable.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

Article19.ma

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