Une première. La Chambre des conseillers a approuvé mardi à la majorité le projet de loi n°40.17 portant statut de Bank Al Maghrib devant remplacer le texte en vigueur depuis 2006.

Selon Hespress, l’opposition, représentée par les conseillers du Parti authenticité et modernité (PAM), a réussi à introduire des amendements sur le projet initial, amendements qu’avait rejeté le gouvernement au niveau de la commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers.

Le premier amendement a concerné l’article 26 du projet de loi lequel article porte sur la composition du Conseil de Bank Al Maghrib en introduisant le principe de la parité hommes-femmes, conformément à l’article 19 de la Constitution.

+ Autonomie de Bank Al-Maghrib +

Le deuxième amendement concerne l’article 57 du projet de loi portant sur les formats, les couleurs et toutes autres caractéristiques des billets de banque, en y ajoutant un paragraphe sur l’arabe et l’amazighe, qui devront figurer sur les pièces de monnaie et les billets de banques, en tant que langues officielles adoptées par le Maroc dans la constitution de 2011.

Le projet de loi doit être soumis à la Chambre des représentants en deuxième lecture, une occasion pour le gouvernement où cas il souhaiterait supprimer ces amendement étant donné qu’il dispose d’une majorité numérique de députés contrairement à la deuxième chambre. Le projet de loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib comprend 80 articles répartis en 10 chapitres.

Il vise notamment à octroyer à la banque centrale une autonomie plus importante en lui conférant notamment des prérogatives en matière de stabilité des prix.

Il élargit aussi le champ de compétences de l’institution bancaire pour couvrir la contribution à la protection contre les risques, en garantissant sa représentation au sein de la commission de coordination et de surveillance des risques et la proposition au gouvernement des mesures nécessaires afin de garantir la stabilité financière et assurer la liquidité nécessaire aux établissements de crédit en difficulté.

Le projet de loi tend aussi à clarifier les attributions de Bank Al Maghrib concernant la politique de change et la facilitation de la gestion des réserves de change.

Article19.ma

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.