Une première au Maroc. Un tribunal a condamné à une peine de prison et au paiement d’une amende, en vertu de la loi 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, un homme accusé d’avoir « harcelé une fille mineure ».

Le tribunal de première instance d’Oujda a condamné un homme à 2 mois de prison avec sursis et au paiement d’une amende de 500 dirhams avec interdiction de tout contact avec la jeune fille.

Pour rappel, l’article 5 de la loi 103-13 interdit à toute personne condamnée pour harcèlement de « contacter la victime ou de s’approcher du lieu où elle se trouve ou de communiquer avec elle par tous moyens ».

Selon Hespress, le père de la jeune fille avait déposé une plainte auprès du procureur général du roi accusant un homme de harceler cette dernière dans la rue à la sortie de son lycée en lui déclarant à chaque fois qu’il l’aimait beaucoup et lui a même envoyé un émissaire pour lui réitérer sa « flamme ».

Le mis en cause, de 28 ans plus âgé que la victime, a nié devant le tribunal les faits qui lui sont reprochés mais le tribunal s’est basé dans ses délibérations sur le témoignage de l’émissaire de l’amoureux qui a confirmé, quant à lui, les faits.

Pour le tribunal, il s’agit d’une « tentative de détournement de mineure » en ce sens que si la jeune fille aurait accepté les invitations du mis en cause, ce dernier aurait pu nouer une relation amoureuse avec elle et l’amener où il voudrait.

Toutefois, le tribunal a tenu compte de circonstances atténuantes en de sens que l’inculpé n’a pas subi de condamnation antérieure à l’emprisonnement pour crime ou délit de droit commun, conformément à l’article 55 et 146 du code pénal.

Selon la loi 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, est « coupable de harcèlement sexuel et est puni d’un emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de 2.000 à 10.000 dirhams ou de l’une de ces peines, quiconque persiste à harceler autrui dans (…) les espaces publics ou autres, par des agissements, des paroles, des gestes à caractère sexuel ou à des fins sexuelles » ou « par des messages écrits, téléphonique ou électroniques, des enregistrements ou des images à caractère sexuel ou à des fins sexuelles » (article 503-1-1).

Article19.ma

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