Ce vendredi 3 mai, le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Benchaâboun a été la vedette sans conteste. Banquier pragmatique, Benchaâboun a passé ses messages en clair lors de son discours à la cérémonie d’ouverture des 3ème Assises de la Fiscalité à Skhirat, et ce, juste après celui du chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani.

«Beaucoup d’avancée ont été réalisées, mais beaucoup reste à faire», a-t-il dit. Une phrase qui résume tout et annonce les décisions qui doivent être prises à l’avenir.

«Je m’engage à ce que chaque dirham qui proviendrait de l’élargissement de l’assiette fiscale ira à la baisse des taux et aux dépenses sociales », a-t-il affirmé devant une audience composée de personnalités venues de différents horizons afin de s’informer avant de passer à l’action.

Le ministre des Finances a dévoilé des chiffres «chocs » relatifs à l’état de la fiscalité au Maroc:

– 1% seulement des entreprises payent 80% des recettes de l’IS

– 2 entreprises sur 3 soumises à l’IS sont des déficitaires chroniques

– 50% des recettes de la TVA proviennent de 150 entreprises

– Le coût annuel global du dispositif incitatif fiscal est estimé à près de 30 milliards de DH, soit 2,5% du PIB

Face à ce constat, le ministre a annoncé une série de mesures :

– Encourager les opérateurs économiques à travers les dotations budgétaires plutôt que les exonérations fiscales

– Aucun secteur, ni aucune activité, ne doit rester en dehors du champ de l’Impôt

– Tous les contribuables doivent déposer leurs déclarations, même en cas
d’exonération ou ceux imposés à un taux 0

– Le système fiscal doit être revisité dans son intégralité et sa diversité : Fiscalité de l’Etat, Fiscalité locale et parafiscalité

– Unifier le code général des Impôts en harmonisant et en réduisant les bases d’imposition et les procédures fiscales

– Mettre en place un système fiscal, unifié, simplifié et incitatif à la conformité fiscale volontaire, entre l’Etat et les collectivités locales pour simplifier la fiscalité aux petits commerçants et aux métiers de proximité

– Entrée en vigueur, dès ce mois de mai, du référentiel unifié des prix immobilier élaboré sous la responsabilité commune de l’Agence de la conservation foncière et la DGI.

Ce document concernera la ville de Casablanca dans un premier temps avant d’être généralisé par la suite.

A noter que ces 3èmes Assises de la Fiscalité ont pour objectif de définir les contours d’un système fiscal plus performant, transparent, équitable et compétitif reposant sur une assiette d’imposition plus large et des taux moins élevés.

Un fine, ces Assises de Skhirat devront également tracer une feuille de route pour adapter le système fiscal marocain aux normes et standards internationaux.

Article19.ma

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