Histoire de fisc. Le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb, a souligné, vendredi à Skhirat lors des 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité, que la réforme de l’impôt constitue « toujours » un des grands défis à relever.

« La fiscalité nationale, la parafiscalité et la taxe locale ont fait l’objet de reformes successives depuis l’indépendance et ce, en raison des contraintes budgétaires et des impératifs économiques et sociaux », a dit M. Boutayeb à l’ouverture de ces assises, qui se tiennent sous le thème de « l’équité fiscale ».

Il a, en outre, mis l’accent sur l’ampleur des défis interpellant l’ensemble des participants à cet événement, lesquels défis s’articulent autour de plusieurs aspects, notamment la réduction des inégalités entre les classes sociales et la réduction des disparités entre les territoires, l’atténuation du chômage chez les jeunes et l’atteinte des objectifs économiques comme l’encouragement de l’investissement et la consolidation de l’économie nationale. Il est, aussi, question de la recherche d’un équilibre financier et d’une soutenabilité budgétaire par la rationalisation des choix budgétaires telle la conservation d’une marge de manœuvre budgétaire suffisante pour honorer les engagements des finances publiques, a relevé M. Boutayeb, soulignant l’importance de l’adoption d’une nouvelle charte de déconcentration en vue de faciliter la concrétisation de la régionalisation avancée, d’approfondir la décentralisation et décliner les politiques publiques au niveau des territoires. « Notre pays a placé la reforme de la décentralisation au cœur des diverses dynamiques de réformes et de restructuration et ce, à travers notamment la promotion des ressources humaines et financières des collectivités territoriales », a-t-il poursuivi, estimant que la mobilisation des ressources, en général, et celles propres, en particulier, devient un moyen important dans les changements juridiques et institutionnels relatifs à la décentralisation. A cet égard, il a indiqué que ces changements institutionnels « sont à l’origine de nouvelles vocations et compétences des collectivités territoriales, lesquelles impliquent de nouveaux seuils de besoins financiers, notamment, les investissements à caractère urbain nécessitant près de 320 milliards de dirhams (MMDH) pour les dix prochaines années ». Ces investissements porteront sur les infrastructures et équipements publics (215 MMDH), la mobilité (58 MMDH) et l’assainissement (47 MMDH), a précisé le ministre délégué, faisant savoir que les programmes de développement des régions sont estimés à 411 MMDH et les contributions des collectivités territoriales au titre du fonds de lutte contre les catastrophes, contre les disparités dans le monde rural et zones montagneuses à 20 MMDH.

La couverture est assurée par les diverses sources de financement, notamment les ressources fiscales, l’emprunt, les participations de l’État et les partenariats public-privés, a-t-il noté, jugeant, qu’à cet égard, les collectivités territoriales devront disposer d’un système fiscal optimal, de possibilités d’emprunt appropriées et de cadre de partenariat élargi à même de leur permettre de mobiliser leurs contributions pour la concrétisation de l’ensemble de ces programmes.

+ Une loi-cadre portant programmation des différentes étapes de la réforme du système fiscal national sera élaboré +

M. Boutayeb est, également, revenu sur le dispositif fiscal en vigueur et relevé certaines de ses caractéristiques et limites, indiquant que ce dispositif est composé de taxes diversifiées touchant plusieurs bases d’imposition.

Par ailleurs, il a fait savoir que les débats et les échanges lors des rencontres organisées, à cet effet, ont confirmé la nécessité de se doter d’une vision claire au sujet de la réforme de la fiscalité locale et de l’inscrire dans le cadre des politiques socio-économiques globales.

« En effet, nos différentes propositions ont défini de manière claire les priorités de l’ensemble des partenaires en matière de consolidation de la justice fiscale, de l’appréhension du système fiscal comme moteur de développement socio-économique volontariste et pérenne et du renforcement de la relation de partenariat et de confiance entre l’administration fiscale et le contribuable », a relevé le ministre délégué. Selon lui, ces rencontres ont permis également de dégager un certain nombre d’idées et de propositions importantes susceptibles de mettre en place un nouveau dispositif fiscal local à même d’assurer un rendement financier susceptible de contribuer au financement du développement local et ce, en repérant des choix de bases d’imposition rentables et probants, une meilleure compétitivité économique, un soutien conséquent aux entreprises nationales et un encouragement de l’investissement public et privé, outre une meilleure équité fiscale et neutralité de l’impôt.

Il s’agit aussi de la mise en place d’un texte juridique simplifié, de la maîtrise de la pression fiscale par l’élargissement de l’assiette et de la répartition équitable de la charge fiscale, ainsi que de l’harmonisation du dispositif avec le cadre fiscal de l’État et l’environnement économique et social en général.

La réforme de la fiscalité locale vise à mettre en place une fiscalité simplifiée, dont les règles seront facilement compréhensibles et permettront d’instaurer un niveau de confiance mutuelle entre les contribuables et l’administration fiscale afin d’améliorer l’adhésion des contribuables et, partant, le civisme fiscal, a souligné M. Boutayeb.

Organisées sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, les 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité, qui se tiennent jusqu’à samedi, s’inscrivent dans le sillage des réflexions menées en vue de la conception d’un nouveau modèle de développement plus inclusif et dynamique sur les plans économique, social, territorial et environnemental.

Ces assises sont également dictées par la volonté de définir, dans le cadre d’une réflexion collective et concertée, les contours d’un nouveau système fiscal national, plus équitable, performant, compétitif et intégrant les principes universels de bonne gouvernance.

À l’issue de cet événement, un projet de loi-cadre portant programmation des différentes étapes de la réforme du système fiscal national sera élaboré. (MAP)

Article19.ma

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