Par Lahcen Haddad

La reddition de comptes est une partie intégrante de la bonne gouvernance et constitue l’un des piliers d’un régime démocratique réel et efficace. Des institutions fortes, élues démocratiquement et disposant des pouvoirs et des moyens appropriés pour demander des comptes aux responsables, sont nécessaires pour que la démocratie ait véritablement son réel sens de «pouvoir du peuple». Des entités de contrôle indépendantes et puissantes produisant des données de qualité sur l’utilisation des ressources publiques par les gouvernements locaux et nationaux devraient fournir aux parlements et au public (et aux tribunaux, le cas échéant) les informations nécessaires pour l’exercice de responsabilisation. Des médias professionnels et indépendants, ainsi que des organisations de la société civile fortes et bien gérées, jouent un rôle majeur en informant et en mobilisant l’opinion publique et les communautés pour qu’elles exigent des comptes des élus et des fonctionnaires publics. Plus les citoyens sont impliqués au niveau local, plus ceux et celles qui sont chargés de fournir des services sentiront comptables devant eux.

La Banque mondiale a établi une liste d’indicateurs de gouvernance qu’elle a regroupée en six catégories: 1. Voix et responsabilité; 2. Stabilité politique et absence de violence; 3. Efficacité du gouvernement 4. Qualité de la réglementation; 5. Etat de droit; 6. Contrôle de la corruption (Banque mondiale, Indicateurs de gouvernance dans le monde). La plupart des indicateurs décrits dans chacun de ces groupes placent en fait les citoyens au cœur de la gouvernance, en mettant l’accent sur la transparence et l’amélioration de l’efficacité des performances et de la qualité des services fournis, autant d’éléments essentiels de la question de la responsabilité. La responsabilité est au coeur de la bonne gouvernance. Tenir les élus et les fonctionnaires responsables (élus selon des méthodes démocratiques ou choisies selon des processus transparents) revient à mesurer leur performance par rapport à des objectifs définis et à des règles et des normes, et évaluer l’efficacité avec laquelle ils utilisent les ressources mises à leur disposition pour mener à bien leur mission.

Les citoyens demandent des comptes à leurs représentants lorsqu’ils votent pour eux et pour elles; les membres des conseil locaux et les parlementaires convoquent les gouvernements pour qu’ils rendent compte de leurs actes; et des entités de contrôle fiscal indépendantes vérifient que la gestion financière respecte des règles et des normes établies. Mais la responsabilité concerne également la «voix des citoyens»; il s’agit de donner aux citoyens, à la société civile et aux médias le droit, l’espace et la liberté d’exprimer leurs préoccupations, de surveiller leur mise en œuvre des projets et d’offrir des points de vue divergents. «Responsabilité institutionnelle» et «voix» vont de pair. En fait, si les deux sont fortes, il y a de fortes chances que les autres indicateurs de la Gouvernance s’amélioreront également.

Le livre que j’ai édité récemment, Tenir les gouvernements responsables devant le peuple, traite des principes, des outils et des pratiques de la responsabilité dans différents pays et différents contextes; les textes inclus sont principalement écrits par des parlementaires, mais les points de vue d’experts (du FMI, de la Banque mondiale, de la Society for International Development, etc.), du secteur privé, de la société civile et de personnalités distinguées sont également inclus. Il ne s’agit ni d’une étude exhaustive de la responsabilité, ni d’un point de vue expert en la matière. Il s’agit d’un simple assemblage de points de vue divers de «praticiens des politiques», académiciens et autres personnes intéressantes sur le «pourquoi» et les «comment» de la responsabilité et de la bonne gouvernance. Il comprend des propos théoriques ainsi que des analyses de cas, dont certains critiques, d’autres descriptifs, illustrant les succès et les bonnes pratiques. Il se dégage de ce travail collectif, cinq grands domaines de préoccupation: redevabilité et culture, contrôle fiscal, rôle du parlement, nécessité d’accéder à l’information, responsabilité sociale et engagement des citoyens, médias et société civile, et enfin rôle des coalitions et des index mondiaux.

Le prologue «philosophique»: il faut plus de responsabilité de la part de ceux et celles qui sont au pouvoir; sinon, les forces populistes et autres extrémistes exploiteront la frustration croissante des jeunes et des classes moyennes pour monter de toutes pièces des détours dangereux pour la démocratie et la sécurité mondiale. Le spectre des années 1930 ne devrait jamais être oublié. La politique devrait avoir un rapport avec la vie des gens et en particulier avec les nouvelles générations qui sont désemparées quand elles voient des personnes en poste de responsabilité livrer des propos alarmistes ou un discours qui va à l’encontre de ce qu’ils apprennent normalement à l’école. L’accès à l’information dans un contexte de libre expression est essentiel pour établir une culture de transparence et de responsabilité (Talib Rifai). L’une des pierres angulaires du mandat et du processus démocratiques est la nécessité pour les représentants élus de se soumettre à un contrôle de responsabilité (Arthur Murilo). Une démocratie sans responsabilité pourrait être un simple exercice de démagogie populiste. D’autre part, la responsabilité est inextricablement liée à la culture. Les valeurs traditionnelles en Asie de l’Est, par exemple, sont intégrées aux obligations du groupe qui consistent à préserver une identité de travail avec tous les acteurs impliqués pour faire de la redevabilité une préoccupation collective quotidienne (El Mostafa Rezrazi).

Audit et Contrôle: la transparence budgétaire est essentielle à la gestion des finances publiques et à la bonne gouvernance. La responsabilité du gouvernement nécessite des parlements forts, des organes de contrôle indépendants, ainsi qu’un accès et une publication faciles et rapides d’informations de qualité (Sailendra Pattanayak & Alpa Shah). Mais le contrôle devrait aller au-delà des rapports sur les dépenses, mais aussi des prévisions, des analyses macro-économiques et de la main-d’œuvre, ainsi que de la réglementation des marchés financiers (Liam Byrne). Il est nécessaire de rationaliser le décalage entre le cycle de présentation du rapport des organes de contrôle et le besoin du parlement de tenir des audiences régulières sur la responsabilité budgétaire afin de garantir la régularité du contrôle (Driss Skalli). En outre, les efforts de lutte contre la corruption exigent un système juste, avec une réelle séparation des pouvoirs et une définition claire des rôles et des responsabilités (Shamsul Iskandar).

L’impératif d’information: les questions orales, les rapports de la cour des comptes, la Loi sur l’information et autres sont quelques-uns des outils dont disposent les parlementaires pour accéder à des informations qui les aident à demander des comptes au gouvernement (Percy Downe). Un système de gestion de l’information fort robuste est au cœur même d’un régime de transparence et le renforcement du rôle des citoyens est la clé de son efficacité. Cependant, le risque d’une trop grande institutionnalisation pourrait peser lourd sur le processus (SV Anil Das). Le système doit être compact, efficace et aussi simple que possible. D’autre part, le renforcement du rôle de l’opposition dans les systèmes parlementaires contribue à donner la parole aux avis critiques au sein des parlements et à accéder à des informations qui seraient autrement inaccessibles (Elvira Kovacs.)

Le rôle des parlements: Dans un monde hautement numérisé et caractérisé par une désaffection globale à l’égard des politiciens, de nouvelles formes de responsabilité sont nécessaires. La redevabilité aide à fournir différentes formes de freins et de contrepoids entre différentes branches du gouvernement (Valentina Martinez). La fonction du Parlement consiste notamment à contrôler et à veiller à ce que les politiques publiques soient effectivement mises en œuvre par le pouvoir exécutif (Pauline Ndoumoi). Plus les parlements sont forts, plus ils sont capables d’être la voix de la population et de faire en sorte que le gouvernement réponde aux besoins et aux intérêts de la population.

Quand les citoyens tiennent les gouvernements responsables par le vote : Les élections permettent aux électeurs de choisir des dirigeants et de les tenir responsables de leur performance à la suite d’un vote. La nature cyclique des élections fait de la reddition des comptes une forme d’examen périodique populaire des résultats ; de plus, le rôle confié à l’opposition consiste en une délégation du pouvoir à un groupe politique chargé de contrôler la performance des autres entre les élections (Nawal El Houari). La baisse du dynamisme du Parlement est à la fois une cause et une conséquence de l’inefficacité du Parlement. Les divisions politiques au sein de la majorité pourraient affaiblir les parlements et les rendre moins capables de contrôler le travail des gouvernements (Yunus Carrim).

Responsabilité sociale et engagement des citoyens: les citoyens ont besoin d’outils, en plus et au-delà des élections, pour tenir les responsables au pouvoir comptables de leurs services à la population (Kanishka Balatsurya). L’engagement des citoyens implique de faire des citoyens des partenaires tout au long du processus de développement allant de la planification à la conception et à la mise en œuvre, en passant par le suivi. Le véritable « engagement des citoyens » découle du concept de « démocratie directe » en complément de la « démocratie représentative » (Lahcen Haddad).

Médias, société civile, mouvements sociaux, la demande de responsabilité: Les médias ont toujours joué un rôle dans la gouvernance. Des médias de haute qualité, informatifs, crédibles et responsables sont essentiels à la démocratie, en particulier à l’ère des fakenews (Jeremy Lefroy). Tout est possible avec la démocratie, tant qu’il existe une liberté d’expression (Olfa Skouri Cherif). D’autre part, la société civile pourrait aider à développer des outils concrets pour la coopération entre les communautés locales et les autres parties prenantes afin de garantir que la voix des citoyens soit entendue (Bielkova & Zaidi).

 

Alliance et initiatives collectives: L’Accord mexicain sur le tourisme était un processus d’établissement de consensus et un document qui a joué un rôle déterminant dans le suivi des mesures prises pour faire en sorte que tous soient tenus responsables (Gloria Guevara). D’un autre côté, l’Index de Reykjavik pour le leadership mesure la manière dont les gens se comportent envers les hommes et les femmes qui assument des rôles de leadership. Les données indiquent ce qu’il faut cibler pour mettre au point un changement. C’est une source qui aide à renforcer la responsabilité dans le domaine de l’égalité dans le leadership (Silvana Kich-Mehrin).

 

Tenir les gouvernements responsables devant le peuple est conçu pour aider les décideurs, les parlementaires, les médias et les acteurs de la société civile à comprendre les subtilités de la responsabilité et de la bonne gouvernance et à se familiariser avec les différents outils à leur disposition pour améliorer leur travail dans leurs contextes politique et culturel respectifs. Il couvre un large éventail d’expériences et de pratiques et représente les opinions de différents experts et praticiens de différents pays, organisations et cultures. Il n’est en aucun cas représentatif de la richesse des pratiques en matière de responsabilité dans les différentes régions. Les expériences vécues ou menées en Amérique du Sud, en Asie centrale, en Océanie et en Afrique de l’Est ne sont pas représentées ou ne sont pas aussi bien représentées qu’elles devraient l’être. Mais l’idée n’était pas de produire un corpus de littérature représentatif sur le plan géographique ou politique sur la responsabilité. L’objectif était de trouver des personnes prêtes à partager leurs idées et leurs points de vue sur les bonnes pratiques et la nécessité d’améliorer les systèmes, de manière à permettre aux autres acteurs, dans d’autres contextes, à réfléchir à leurs propres expériences et besoins.

La reddition de comptes est le seul moyen de regagner les cœurs et les âmes dans une ère de doute, de méfiance et de montée en puissance de solutions faciles et populistes qui sapent les fondements mêmes de la démocratie et du pouvoir du peuple. L’amélioration de la gouvernance garantit la durabilité de la démocratie et garantit un meilleur service aux citoyens qui sont les acteurs et les bénéficiaires ultimes de notre travail en tant que politiciens, praticiens, experts et militants.

Article19.ma

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