Au Maroc, le renouvellement des structures de la Chambre des représentants, dont l’élection du président pour la période restant à courir de la législature 2016-2021, sera l’un des faits les plus marquants de la session printanière du Parlement qui s’ouvre ce vendredi.

Le Règlement intérieur de la première Chambre stipule en effet que son président est élu en début de législature, puis à la troisième année de celle-ci lors de la session d’avril et pour la période restant à courir de la législature en application de l’article 62 de la Constitution.

Sous l’angle de l’interaction entre les appareils exécutif et législatif, l’agenda de la nouvelle session parlementaire prévoit entre autres la présentation du bilan d’étape de l’action gouvernementale par le chef du gouvernement lors d’une réunion des deux Chambres en séance commune, conformément au premier alinéa de l’article 101 de la Loi fondamentale.

L’article 101 énonce ainsi que « le chef du gouvernement présente devant le Parlement un bilan d’étape de l’action gouvernementale, à son initiative ou à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité des membres de la Chambre des Conseillers ».

D’ailleurs, le chef du gouvernement, secrétaire général du Parti de la justice et du développement (PJD), avait indiqué lors de la réunion ordinaire mensuelle du secrétariat général du parti, en janvier dernier, que l’exécutif était « en train d’élaborer un bilan d’action de mi-mandat en vue de sa présentation devant l’institution législative en avril ».

Ce bilan d’étape est de nature à promouvoir davantage la relation entre le gouvernement et le Parlement en ce sens qu’une telle échéance conforte les membres des deux Chambres dans leurs rôles en matière de contrôle de l’action gouvernementale et de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes.

Il s’agit aussi d’une opportunité pour faire le point sur les réalisations accomplies et les défis qui restent à relever et sur l’état d’avancement dans la concrétisation des engagements pris dans le cadre de la déclaration gouvernementale.

+ Session qui se tient dans une conjoncture difficile +

La session d’avril se tient dans une conjoncture marquée par le report du vote sur le projet de loi-cadre relatif à la réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique lors de la session extraordinaire du Parlement convoquée par l’exécutif, sur fond de désaccord au sein de la Commission chargée de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants autour des langues d’enseignement.

D’où les membres des deux Chambres sont appelés à faire progresser les débats à ce sujet pour parvenir à un terrain d’entente sur la problématique des langues d’enseignement, une condition sine qua non avant de passer au vote.

Au volet des textes législatifs, la session du printemps sera consacrée notamment à l’examen du projet de loi 62.17 relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens, du projet de loi 63.17 sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates, le projet de loi 64.17 modifiant et complétant le dahir 1.69.30 du 25 juillet 1969 relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.

La Chambre des représentants poursuivra l’examen du projet de loi organique 26.16 définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique et du projet 04.16 portant création du conseil national des langues et de la culture marocaine.

Au programme figure également le renforcement des mesures visant à promouvoir la coopération entre les pouvoirs exécutif et législatif et à consolider l’action parlementaire sur les plans tant législatif que de contrôle.

La session extraordinaire qui s’est tenue à partir du 1er avril a permis l’adoption du projet de loi 21.18 relatif aux sûretés mobilières qui marque un nouveau jalon sur la voie de la modernisation et du développement de l’arsenal juridique régissant le domaine de la finance et des affaires au Maroc, et forme un pilier dans le système financier moderne ainsi qu’un outil primordial dans la stratégie d’appui au secteur privé.

Article19.ma

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