Les affaires portées devant les tribunaux au Maroc en 2018 ont atteint 2,975 millions dont 284.726 devant les tribunaux de 2ème degré, 2 455 457 devant les tribunaux de première instance et 161 792 devant les tribunaux spécialisés de premier degré.

Les statistiques relatives aux activités des tribunaux au cours de l’année en 2018 publiées par le ministère de la justice ont révélé que 3 566 281 affaires ont été portées devant les différents tribunaux du Royaume, dont 395 562 devant les tribunaux de deuxième degré, 2 985 931 affaires enregistrées par des tribunaux de première instance, et 184 788 devant les tribunaux spécialisés de premier degré.

Selon ces statistiques, relayées par Hespress, le nombre des affaires examinées par les tribunaux en 2018 a atteint 2 965 919 dont  2 509 918 ont été jugées par les tribunaux de première instance et 294 450 par ceux de deuxième degré, tandis que le nombre des affaires jugées par les tribunaux spécialisés de premier degré s’est élevé à 161 551.

Les tribunaux de première instance sont en tête des tribunaux en termes d’affaires enregistrées en 2018 avec 2 455 457 affaires, soit 84,61% du total, suivis des cours d’appel ordinaires avec 9,02% des cas, les tribunaux de commerce 4,48%, les tribunaux administratifs 1,09%, les cour d’appel de commerce 0,40% et enfin les tribunaux d’appel administratif 0,39% du total.

Le même classement a été établi pour ce qui est des affaires traitées en 2018. Ainsi, le nombre d’affaires devant les tribunaux de première instance a atteint 2 985 931 affaires, soit 83,73% du nombre total, qui est de 3 566 281, suivi des cours d’appel ordinaires 10,17% , les tribunaux de commerce 4,12%, les tribunaux administratifs 1,06%, alors que 0,47% des affaires ont été traitées par les cours d’appel de commerce et 0,45% par les cours d’appel administratives.

Concernant les affaires jugées l’année dernière, 84,63% l’ont été par des tribunaux de première instance, 9,17% par les cours d’appel ordinaires alors que les tribunaux de commerce ont tranché dans 4,40% de toutes les affaires portées devant les différents tribunaux du Royaume. Les tribunaux administratifs, quant à eux, ils ont statué dans 1,04% des affaires, les cours d’appel commerciales ont  rendu des jugements dans 0,39% des affaires et les tribunaux d’appel administratif 0,37%.

Article19.ma

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