Le ministre de l’Économie et des finances Mohamed Benchaâboun a indiqué que les petits commerçants ne sont pas concernés par le nouveau système de facturation imposée par la loi de finances 2019, relevant que des interprétations erronées ont été faites à ce sujet.

Le ministre, qui s’exprimait lundi devant les parlementaires lors de la séance des questions orales, a ajouté que l’instauration de la facture électronique ne concerne que les professionnels soumis à l’impôt selon le régime comptable, notant que personne n’a le droit d’exiger ou d’imposer une telle facturation car la loi ne le permet pas.

Il a ajouté que la nouvelle loi repose sur le principe de l’application progressive en raison de nombreuses contraintes, notamment le niveau de l’utilisation par les concernés des systèmes informatiques, soulignant que le ministère cherche à « moderniser les transactions commerciales et associera les organisations professionnelles à une conférence pour faire connaître tous les aspects de la nouvelle loi ».

Benchaâboun a également fait savoir qu’il sera tenu compte de la situation de certaines catégories de commerce dont la marge bénéficiaire est faible, annonçant que des réunions régionales sont prévues pour expliquer dans les détails les nouvelles dispositions.

+ Tenir les commerçants en otage + 

Pour sa part, le groupe de l’Union constitutionnel (UC) s’est interrogé sur la disposition du gouvernement à apaiser les commerçants, soulignant la nécessité d’avoir « le courage politique nécessaire » et de sensibiliser les petits commerçants qui « souffrent et ont besoin de soutien à l’instar de l’aide qu’accorde le gouvernement aux catégories dans des situations difficiles ».

Le groupe de l’UC a, en ce sens, souligné sa disposition à proposer des amendements sur la loi en question, ajoutant que le gouvernement ne peut continuer à tenir les commerçants « en otage ».

De son côté, Mohamed Aboudrar du groupe Authenticité et modernité (PAM) a souligné que « les commerçants font face à de grands problèmes à cause des mesures du gouvernement au moment où ils attendent le règlement de 7 années de vaches maigres durant lesquelles ils ont été submergés de taxes ».

Le député a ajouté que « le gouvernement n’a pris aucune mesure proactive », qualifiant d’illogique de demander à « l’épicier et au commerçant de présenter la carte nationale et les données fiscales ».

Article19.ma

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