Au Maroc, un nouveau tour de vis qui concerne en premier lieu la presse électronique. Et pour cause, le Ministère de la Communication a averti samedi les directeurs de publication à tenir compte des dispositions interdisant la reproduction intégrale ou partielle des contenus médiatiques électroniques originaux sans l’obtention d’une autorisation préalable du titulaire des droits, et ce conformément à la loi régissant la presse et l’édition, notamment la législation relative aux services de la presse électronique.
Selon un communiqué rendu public, « Crète reproduction sans l’obtention d’une autorisation préalable du titulaire des droits est passible des sanctions prévues par la législation relative aux droits d’auteur et droits voisins ».
Et d’ajouter que la reproduction aux fins d’illustration et d’usage non commercial dans le cadre de l’enseignement, ainsi que toute forme d’illustration se référant à la source pratiquée conformément aux techniques et à la déontologie journalistiques, « sont exclus de ces sanctions ».

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