Ramid de nouveau sous les feux de la rampe politique. Et pour cause, une plainte en justice en bonne et due forme a été déposée auprès du procureur général du roi près la cours de cassation contre le ministre d’Etat chargé des droits de l’homme, Mustapha Ramid, pour « atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire » et « outrage à un corps constitué » conformément aux articles 263, 265 et 266 du code pénal.

Émanant de l’Association de défense des droits de l’homme, de la Fondation Ait El Jid pour la vie et la lutte contre la violence, et du Front national de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme, la plainte, dont Article19.ma a obtenu une copie, a été déposée jeudi par les avocats Abdelfattah Zahrach, Mohamed El Haini et Lahbib Haji contre Mustapha Ramid.

Dans cette plainte, les avocats estiment que les propos du ministre d’Etat sur sa page Facebook, à la suite de la décision du juge d’instruction de la cour d’appel de Fès de rouvrir le dossier de l’assassinat de l’étudiant Aït El Jid dans lequel serait impliqué Abdelali Hami Eddine, un des dirigeants du Parti justice et développement (PJD), portent « atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire » et constituent « un outrage à un corps constitué ».

Pour rappel, dans un post sur Facebook, Ramid avait estimé qu’Abdelali Hami Eddine « avait déjà été jugé dans l’affaire du meurtre de Benaïssa Aït El Jid en 1993, estimant que « l’on ne peut juger la même personne deux fois pour les mêmes faits, une fois qu’un jugement définitif a été prononcé ».

A souligner que le code pénal marocain prévoit notamment à son article 263 une peine d’emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 250 à 5.000 dirhams à l’encontre de quiconque qui porterait atteinte à l’honneur, ou au respect dû à un magistrat à l’occasion de l’exercice de sa fonction ainsi qu’à l’encontre des auteurs (article 266) d’ « actes, paroles ou écrits publics qui tendent à jeter un discrédit sur les décisions juridictionnelles et qui sont de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance ».

Affaire à suivre…

Article19.ma

1 COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.