Levée de la confidentialité sur les comptes bancaires des parents divorcés

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Les parents divorcés faisant l’objet d’une plainte devant la justice par leurs conjoints concernant la question de la pension alimentaire ne bénéficieront plus de la confidentialité bancaire.

Une décision sans précédent. Le président du tribunal administratif de Rabat, Mohamed Essimou, a ordonné la levée de la confidentialité sur le compte bancaire d’un homme poursuivi par son ex-épouse, qui demande la révision de la pension alimentaire versée à ses deux filles, a rapporté mardi le quotidien Akhbar Alyaoum.

C’est la première fois que l’intérêt de l’enfant a eu la primauté sur le principe de la confidentialité des données privées, une décision qui a été saluée par les acteurs des droits de l’homme la considérant comme une jurisprudence devant être généralisée dans les cas similaires.

Cette décision judiciaire, sans précédent, a été prise pour prendre connaissance de la situation financière réelle du conjoint divorcé afin de réévaluer la pension alimentation.

Article19.ma

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