Nouveau projet de loi : Détourner ou ouvrir un envoi postal sera passible d’une peine d’emprisonnement

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De Lourdes sanctions sont prévues dans le projet de loi relatif à l’activité postale à l’encontre de toute personne qui détournerait ou ouvrirait un envoi postal.

Le projet de loi, élaboré par le ministère de l’industrie et du commerce, prévoit des peines allant de 3 mois à 5 ans de prison ferme à l’encontre de toute personne qui, en raison de sa responsabilité ou au cours de sa mission, ouvre un envoi postal, détourne son contenu ou viole le secret de la correspondance.

Selon le quotidien Almassae, le projet interdit, par ailleurs, l’exercice de toute activité postale sans autorisation sous peine d’une condamnation de 2 mois à 2 ans de prison.

Article19.ma

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